Permis modificatif
OMBSEGA
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait un recours administratif sur un permis de construire
Ces personnes ont déposé une demande permis de construire modificatif
Faut-il que nous attaquions cette nouvelle demande ?
Annule-t-elle le premier recours ?
Y-a-t-il encore ce délai de 2 mois à respecter ?
Pous notre cas, le délai est passé , et les personnes ont commencé leur travaux
(canalisation d'eau) Sont-ils dans leur droit ?
Merci de votre réponse
Nous avons fait un recours administratif sur un permis de construire
Ces personnes ont déposé une demande permis de construire modificatif
Faut-il que nous attaquions cette nouvelle demande ?
Annule-t-elle le premier recours ?
Y-a-t-il encore ce délai de 2 mois à respecter ?
Pous notre cas, le délai est passé , et les personnes ont commencé leur travaux
(canalisation d'eau) Sont-ils dans leur droit ?
Merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour
Les recours n'étant pas suspensifs, les travaux peuvent continuer.
Le seul moyen de les faire arrêter est de recourir au référé suspension
Les recours n'étant pas suspensifs, les travaux peuvent continuer.
Le seul moyen de les faire arrêter est de recourir au référé suspension
La législation juridique et financière évolue en permanence...