Permis modificatif
OMBSEGA
-
28 avril 2011 à 11:26
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 2 mai 2011 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 2 mai 2011 à 07:38
A voir également:
- Permis modificatif
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26561
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2024
8 244
2 mai 2011 à 07:38
2 mai 2011 à 07:38
Bonjour
Les recours n'étant pas suspensifs, les travaux peuvent continuer.
Le seul moyen de les faire arrêter est de recourir au référé suspension
Les recours n'étant pas suspensifs, les travaux peuvent continuer.
Le seul moyen de les faire arrêter est de recourir au référé suspension