Rupture conv., indemnité et... nouveau emploi
Applimoo
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
Durant la procédure d'une rupture conventionnelle, supposons que l'on retrouve rapidement un nouveau emploi (nouveau contrat signé juste après la fin de la période de procédure). Alors :
- avons nous toujours droit aux indemnité RC ?
- dois-je quant même m'inscrire à l'ASSEDIC/ Pôle emploi ??
- l'employeur peut il réclamer quoi que ce soit ???
Merci par avance pour vos conseils.
Durant la procédure d'une rupture conventionnelle, supposons que l'on retrouve rapidement un nouveau emploi (nouveau contrat signé juste après la fin de la période de procédure). Alors :
- avons nous toujours droit aux indemnité RC ?
- dois-je quant même m'inscrire à l'ASSEDIC/ Pôle emploi ??
- l'employeur peut il réclamer quoi que ce soit ???
Merci par avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Votre rupture conventionnelle de votre contrat de travail, ne deviendra définitive que le lendemain du jour de son homologation par l'inspection du travail. Donc, une fois tous vos documents remis par l'employeur et le versement de vos indemnités de rupture, vous serez libre de tout engagement avec votre employeur actuel. Rien ne vous empêchera d'avoir un nouveau contrat dès le lendemain de la rupture définitive. Si vous n'avez pas de nouveau contrat vous pourrez vous inscrire au pôle emploi le jour même de la remise de vos documents par votre employeur.
Votre rupture conventionnelle de votre contrat de travail, ne deviendra définitive que le lendemain du jour de son homologation par l'inspection du travail. Donc, une fois tous vos documents remis par l'employeur et le versement de vos indemnités de rupture, vous serez libre de tout engagement avec votre employeur actuel. Rien ne vous empêchera d'avoir un nouveau contrat dès le lendemain de la rupture définitive. Si vous n'avez pas de nouveau contrat vous pourrez vous inscrire au pôle emploi le jour même de la remise de vos documents par votre employeur.
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