Que couvre la responsabilité civile ?

michmc - Modifié par micheld33 le 27/04/2011 à 14:38
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 27 avril 2011 à 15:47
Bonjour,

Nous avons aidé des amis à repeindre leur maison et mon fils (20 ans, à notre charge) à fait sortir de ses gonds une fenêtre en se redressant (il peignait les plinthes). Elle ne s'est pas cassée mais elle est félée et il faut forcer pour la refermer. Est ce que la responsabilité civile fonctionne afin de prendre en charge le remplacement de la fenêtre?
je vous remercie par avance de la réponse que vous pourrez apporter.
Cordialement,
Marie

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
27 avril 2011 à 15:46
Et votre fils pas de fêlure ? (smile)

OUI, votre fils a causé un dommage a autrui dans le cadre d'une villégiature (amis, maison de vacances etc...) Il a détérioré le bien d'autrui.

Faites une déclaration à votre RC, en précisant les circonstances (sans évoquer les travaux et autres...) simplement " a accidentellement dégondé une fenêtre en se redressant alors qu'il était accroupis, ce qui a provoqué la chute de la fenêtre et à fendu la menuiserie "

Ce serait bien de joindre un devis.... Jusqu'à une certaine somme les assurances n'envoient pas d'expert ....

Cdt
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
27 avril 2011 à 15:47
Joignez une ou deux photos de la fenêtre fendue
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