Que couvre la responsabilité civile ?
michmc
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marquis de carabas Messages postés 2017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marquis de carabas Messages postés 2017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons aidé des amis à repeindre leur maison et mon fils (20 ans, à notre charge) à fait sortir de ses gonds une fenêtre en se redressant (il peignait les plinthes). Elle ne s'est pas cassée mais elle est félée et il faut forcer pour la refermer. Est ce que la responsabilité civile fonctionne afin de prendre en charge le remplacement de la fenêtre?
je vous remercie par avance de la réponse que vous pourrez apporter.
Cordialement,
Marie
Nous avons aidé des amis à repeindre leur maison et mon fils (20 ans, à notre charge) à fait sortir de ses gonds une fenêtre en se redressant (il peignait les plinthes). Elle ne s'est pas cassée mais elle est félée et il faut forcer pour la refermer. Est ce que la responsabilité civile fonctionne afin de prendre en charge le remplacement de la fenêtre?
je vous remercie par avance de la réponse que vous pourrez apporter.
Cordialement,
Marie
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1 réponse
Et votre fils pas de fêlure ? (smile)
OUI, votre fils a causé un dommage a autrui dans le cadre d'une villégiature (amis, maison de vacances etc...) Il a détérioré le bien d'autrui.
Faites une déclaration à votre RC, en précisant les circonstances (sans évoquer les travaux et autres...) simplement " a accidentellement dégondé une fenêtre en se redressant alors qu'il était accroupis, ce qui a provoqué la chute de la fenêtre et à fendu la menuiserie "
Ce serait bien de joindre un devis.... Jusqu'à une certaine somme les assurances n'envoient pas d'expert ....
Cdt
OUI, votre fils a causé un dommage a autrui dans le cadre d'une villégiature (amis, maison de vacances etc...) Il a détérioré le bien d'autrui.
Faites une déclaration à votre RC, en précisant les circonstances (sans évoquer les travaux et autres...) simplement " a accidentellement dégondé une fenêtre en se redressant alors qu'il était accroupis, ce qui a provoqué la chute de la fenêtre et à fendu la menuiserie "
Ce serait bien de joindre un devis.... Jusqu'à une certaine somme les assurances n'envoient pas d'expert ....
Cdt
marquis de carabas
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