Déclaration non-résidents
germaine
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parama -
parama -
Bonjour,
Mon époux et même sommes résidents permanents au Québec depuis juin 2009 et nous déclarons nos revenus de retraite au Québec. Nous ne vivons plus en France depuis cette date.
Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons recu une déclaration de revenus à retourner complétée en France puisque nous faisons notre déclaration au Québec.
Que faut-il faire ?
Mon époux et même sommes résidents permanents au Québec depuis juin 2009 et nous déclarons nos revenus de retraite au Québec. Nous ne vivons plus en France depuis cette date.
Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons recu une déclaration de revenus à retourner complétée en France puisque nous faisons notre déclaration au Québec.
Que faut-il faire ?
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2 réponses
Bonjour ,
Je ne suis pas spécialiste mais je reçois tous les ans une déclaration d'impôts sur le revenu ;la première fois j'ai contacté le service des impôts des résidents à l'étranger : ils m'ont répondu de leur retourner le formulaire barré avec la mention : " non imposable en France : résident dans tel pays ; imposable dans tel pays . " . Mais je ne perçois aucun salaire en France ou venant de France .Je n'ai jamais eu de problème . Par contre , je remplis le formulaire de déclaration de revenus fonciers et je paie mes impôts fonciers en France.
S'agissant d'une retraite pour vous, je ne sais pas si nous sommes dans le même cas.
Mon conseil serait de vous dire de contacter le centre des impôts qui vous a envoyé le formulaire .
Vous avez un article sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
Cordialement.
Je ne suis pas spécialiste mais je reçois tous les ans une déclaration d'impôts sur le revenu ;la première fois j'ai contacté le service des impôts des résidents à l'étranger : ils m'ont répondu de leur retourner le formulaire barré avec la mention : " non imposable en France : résident dans tel pays ; imposable dans tel pays . " . Mais je ne perçois aucun salaire en France ou venant de France .Je n'ai jamais eu de problème . Par contre , je remplis le formulaire de déclaration de revenus fonciers et je paie mes impôts fonciers en France.
S'agissant d'une retraite pour vous, je ne sais pas si nous sommes dans le même cas.
Mon conseil serait de vous dire de contacter le centre des impôts qui vous a envoyé le formulaire .
Vous avez un article sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
Cordialement.
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