Loi pour proprietaires de maison
Voisine concernée
-
voisine concernée -
voisine concernée -
Bonjour,
Mon voisin possède des cèdres de approx. 15 pieds de haut et au moins 3 pieds de large.
Moi je suis cloturé, mais ses cèdres passent à travers ma cloture de beaucoup et la hauteur empeche l'air de passer dans ma cour.
Exciste-t-il une loi que pourrait obliger mon voisin de couper le surplus des cèdres sur ma propriétée? C'est un tres gros travail et je sens que nous devrions pas etre obligé de payer pour ce qui nous appartient pas...
S. V. P. nous dire ce qu'on peut faire?
Merci
Mon voisin possède des cèdres de approx. 15 pieds de haut et au moins 3 pieds de large.
Moi je suis cloturé, mais ses cèdres passent à travers ma cloture de beaucoup et la hauteur empeche l'air de passer dans ma cour.
Exciste-t-il une loi que pourrait obliger mon voisin de couper le surplus des cèdres sur ma propriétée? C'est un tres gros travail et je sens que nous devrions pas etre obligé de payer pour ce qui nous appartient pas...
S. V. P. nous dire ce qu'on peut faire?
Merci
A voir également:
- Loi pour proprietaires de maison
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...