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Certificat de non engagement sans carte grise

Maalin Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 - 25 avril 2011 à 17:44
MAMAN59280 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 - 25 avril 2011 à 21:47
Bonjour,

Il y as 2 jours j'ai vendu ma moto : une 50cm3 avec carte grise mais les plaques n'étaient pas faites.
Mon acheteur à amené un certificat de non engagement que nous avons remplis.

Demain, je vais acheter une autre autre moto ( toujours en 50 cm3 ) qui elle n'as pas de carte grise, mon vendeur est allé chercher un acte de session de véhicule ( je ne sait pas si c'est le bon terme) et je me demande s'il faut que nous remplissions un certificat de non engagement.

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
MAMAN59280 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011
25 avril 2011 à 21:47
quand on achete un evoiture on remplit un certificat de session de véhicule et le vendeur doit procurer un certificat de non gage qu'il peut se procurer sur le site de la préfecture mais on achete jamais un vehicule en remplissant un certificat de non gage !
tout est expliqué sur le site de la préfecture. Bon courage
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