Certificat de non engagement sans carte grise
Maalin
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MAMAN59280 Messages postés 3 Statut Membre -
MAMAN59280 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Il y as 2 jours j'ai vendu ma moto : une 50cm3 avec carte grise mais les plaques n'étaient pas faites.
Mon acheteur à amené un certificat de non engagement que nous avons remplis.
Demain, je vais acheter une autre autre moto ( toujours en 50 cm3 ) qui elle n'as pas de carte grise, mon vendeur est allé chercher un acte de session de véhicule ( je ne sait pas si c'est le bon terme) et je me demande s'il faut que nous remplissions un certificat de non engagement.
Merci d'avance
Il y as 2 jours j'ai vendu ma moto : une 50cm3 avec carte grise mais les plaques n'étaient pas faites.
Mon acheteur à amené un certificat de non engagement que nous avons remplis.
Demain, je vais acheter une autre autre moto ( toujours en 50 cm3 ) qui elle n'as pas de carte grise, mon vendeur est allé chercher un acte de session de véhicule ( je ne sait pas si c'est le bon terme) et je me demande s'il faut que nous remplissions un certificat de non engagement.
Merci d'avance
A voir également:
- Certificat d'engagement de voiture
- Lettre d'engagement - Guide
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- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
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1 réponse
quand on achete un evoiture on remplit un certificat de session de véhicule et le vendeur doit procurer un certificat de non gage qu'il peut se procurer sur le site de la préfecture mais on achete jamais un vehicule en remplissant un certificat de non gage !
tout est expliqué sur le site de la préfecture. Bon courage
tout est expliqué sur le site de la préfecture. Bon courage
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