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2 réponses
Bonjour
difficile de déterminer un nb d heures maxi mais j ai trouvé l Article de loi L212-15-3 III qui pourra peut etre vous aider.Apparemment tout est dans votre convention
III. - La convention ou l'accord collectif prévoyant la conclusion de conventions de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés. Ce nombre ne peut dépasser le plafond de deux cent dix-huit jours. La convention ou l'accord définit, au regard de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, les catégories de cadres concernés. La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos. Il détermine les conditions de contrôle de son application et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte.
difficile de déterminer un nb d heures maxi mais j ai trouvé l Article de loi L212-15-3 III qui pourra peut etre vous aider.Apparemment tout est dans votre convention
III. - La convention ou l'accord collectif prévoyant la conclusion de conventions de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés. Ce nombre ne peut dépasser le plafond de deux cent dix-huit jours. La convention ou l'accord définit, au regard de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, les catégories de cadres concernés. La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos. Il détermine les conditions de contrôle de son application et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2011 à 10:01
Et justement je ne cherche pas le nombre maxi mais le nombre d'heure mini à faire par jour.
En effet un jour je vais travailler 13 heures et le lendemain ma charge de travail ne m'occupe pas toute la journée mais mon empoyeur ne concoit pas que je rentre chez moi.
Du coup quel est l'interet d'un forfait jour qui doit me laisser une liberté de gestion de mon travail?
Merci
26 avril 2011 à 18:24
mais c est vrai que le forfait jour est un système un peu spécial.A partir du moment ou vs travaillez 218 jours, je me demande s il y a un minimun d heures par jour vu que vs etes à la journée.Pour un contrat normal, le minimum est de 3 h, mais pour vs????? Je vais essayer de trouver qq chose