Prêt terres agricoles déjà louées
Lamazue
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24 avril 2011 à 21:03
Lamazue - 3 mai 2011 à 20:14
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- Prêt terres agricoles déjà louées
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4 réponses
Le message précédent résumait la réponse que j'ai finalement trouvée auprès de la MSA de mon département...
Voilà !
Voilà !
sur un accord amiable je doute que le proprio s'engage sur un pret gratuit, si il voulait recuperer son terrain il serait alors pris au piege.
Dans un pret donc gratuit, pas de contrat en principe.
Dans un pret donc gratuit, pas de contrat en principe.
Lamazue
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25 avril 2011
25 avril 2011 à 19:10
25 avril 2011 à 19:10
Merci de votre intervention.
Je compte faire figurer sur ce contrat des clauses (surtout en termes de temps) visant à justement le rassurer au cas où, justement, il souhaiterait récupérer son terrain. Le but de ce contrat n'est surtout pas de le piéger ; s'il le ressent comme ça c'est que je n'aurais pas été assez claire...
A l'opposé, je peux tout aussi bien l'enquiquiner s'il veut récupérer son terrain à partir d'un accord amiable.
Je réitère ma question : le prêt d'un terrain agricole loué par ailleurs est-il légal ?
Quelles différences entre "convention de mise à disposition gratuite" et "contrat de prêt à usage" ?
Je compte faire figurer sur ce contrat des clauses (surtout en termes de temps) visant à justement le rassurer au cas où, justement, il souhaiterait récupérer son terrain. Le but de ce contrat n'est surtout pas de le piéger ; s'il le ressent comme ça c'est que je n'aurais pas été assez claire...
A l'opposé, je peux tout aussi bien l'enquiquiner s'il veut récupérer son terrain à partir d'un accord amiable.
Je réitère ma question : le prêt d'un terrain agricole loué par ailleurs est-il légal ?
Quelles différences entre "convention de mise à disposition gratuite" et "contrat de prêt à usage" ?
Pour ceux que ça intéresse : lors de l'enregistrement de mon activité, la MSA fera signer au proprio et au locataire un bulletin de mutation de la parcelle concernée. Même si le cas s'apparentera à de la sous loc, c'est toléré (en plus la surface de la parcelle est toute petite <1 000m2).
En plus de ça, et c'est même mieux si c'est fait, on peut déposer un avenant au bail auprès du notaire stipulant que la parcelle est "sortie" du bail du locataire et confié à la personne qui met en valeur la terre (moi).
En plus de ça, et c'est même mieux si c'est fait, on peut déposer un avenant au bail auprès du notaire stipulant que la parcelle est "sortie" du bail du locataire et confié à la personne qui met en valeur la terre (moi).
La législation juridique et financière évolue en permanence...