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Donation enfants & petits-enfants

jaclin -  
 Iris -
Bonjour,
Nous sommes une famille de six enfants. Depuis que notre père est sous tutelle, nous avons découvert que des dons avaient été fait à l'un de nos frères (Xavier) qui a reçu 100 000 € en 2007 et ses enfants (deux petits-enfants sur douze) qui ont reçu chacun 60 000 € en 2006. Mes parents avaient-ils le droit de faire de tels dons ? A-t-on le droit de favoriser certains enfants et petits-enfants au détriment des autres enfants et petits-enfants d'une même famille ?
Merci de m'éclairer et m'indiquer s'il y a un recours possible
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Iris
 
On est libre de faire ce que l'on veut de ses sous. toutefois, si votre père est sous tutelle, il doit avoir un tuteur et un juge des tutelles. Pour être réaliser et valables, ces donations doivent être sous le controle du tuteur.
Dans le cas contraire, elles peuvent être annulées.
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