Restitution partielle du dépot de garantie

Bonjour,

J'ai été locataire d'un appartement de mai à septembre. Mon propriétaire a effectué le remboursement de ma caution, fin novembre, à hauteur de 80%. Le solde sera versé après réception du décompte des charges annuelles.
Quel est le délai maximum pour me restituer ce solde?

2 réponses

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  1. Contributeur
    bonjour,

    après le décompte de charges annuelles qui peut intervenir dans certains cas en juin.
    1. Bonjour
      En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels .
      Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
      Plus généralement le proprio reprend les comptes de l'année précédente, rajoute 5% et basta ,la différence est minime en + ou -
      Une agence vous fera attendre