Question a un notaire
phil 50
-
22 avril 2011 à 16:56
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 avril 2011 à 17:11
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1 réponse
fanchb29
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4 janvier 2021
1 237
22 avril 2011 à 17:11
22 avril 2011 à 17:11
Bonjour,
Il vous faut regardé dans l'état liquidatif à qui a été attribué la maison.
Si la maison vous a été attribuée, vous ne lui devrez rien sur le solde restant.
Si la maison lui a été attribuée, elle ne vous devra rien sur le solde restant.
Si la maison n'a pas été attribuée spécifiquement à l'un d'entre vous, le solde sera à partagé en fonction du degré de propriété de chacun.
50/50 -> chacun à la moitié du solde restant.
70/30 -> l'un a 70% du solde restant, l'autre 30%.
...
Il vous faut regardé dans l'état liquidatif à qui a été attribué la maison.
Si la maison vous a été attribuée, vous ne lui devrez rien sur le solde restant.
Si la maison lui a été attribuée, elle ne vous devra rien sur le solde restant.
Si la maison n'a pas été attribuée spécifiquement à l'un d'entre vous, le solde sera à partagé en fonction du degré de propriété de chacun.
50/50 -> chacun à la moitié du solde restant.
70/30 -> l'un a 70% du solde restant, l'autre 30%.
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