Déclaration de domicile- titre de séjour?

Shashy - 22 avril 2011 à 16:10
boutaous82 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 27 avril 2011 à 18:04
Bonjour,

a t'on le droit de déclarer plusieurs personnes habitant à son domicile dans le cadre de la délivrance d'un titre de séjour?

1 réponse

boutaous82 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 7
27 avril 2011 à 18:04
bonjour


d'adord t'assurer que les gens que tu veux déclarer son en régle administrativement parlant (papier)

et aussi prévenir à ton propriétaire qui à le droit de refuser ne pas oublié que c'est à toi qu'il a loué et un droit de regard par rapport au nombre de personne pour la location légale

cordialement
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