Frais à 2 huissiers différents

cheruuqenne - Modifié par micheld33 le 22/04/2011 à 15:28
 Paulos - 22 avril 2011 à 16:52
Bonjour,
j aimerai savoir si quelqun peut enfin me repondre ayant fait pas mal de recherche je n arrive pas a savoir je devais des factures d eau avant 2005 j ai propose de les regler celles ci ont ete envoyees a un huissier qui me compte les interets puisque elles avaient ete au tribunal mais me reclame aussi les frais d huissiers depuis 2005 alors que je n ai recu aucune lettres de ces huissiers depuis cette date doi je regler je precise que ce sont des huissiers differents dans les 2 cas
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1 réponse

Bonjour,

Si les frais sont liés au titre exécutoire, ils sont dus, qu'il s'agisse de cet huissier ou d'un autre.
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