Autorisation pour avoir un chien
Mad'moizel GueSs.xX
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Modifié par micheld33 le 22/04/2011 à 10:21
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 avril 2011 à 11:06
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 avril 2011 à 11:06
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jaqot
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22 avril 2011 à 10:48
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bonjour , je ne sais pas les lois pour la belgique , mais en France la loi interdit de s opposer à un animal de compagnie ( sauf catégorie dangeureuse ) , mèmesi c est marqué sur un bail c est une clause abusive , renseignez vous à un organisme du logement , en france il y a l ADIL ou ANIL !!
marionnette30
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22 avril 2011 à 10:30
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Bonjour,
Si aucune mention dans votre bail n'indique l'interdiction de posséder un chien vous n'avez aucunement besoin d'en informer votre bailleur!
Cdlt
Si aucune mention dans votre bail n'indique l'interdiction de posséder un chien vous n'avez aucunement besoin d'en informer votre bailleur!
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Mad'moizel GueSs.xX
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22 avril 2011
22 avril 2011 à 10:33
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Rien n'est indiquer dans notre bail ... Et Nous venons de lui demander il vient de nous dire NON :(
marionnette30
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22 avril 2011 à 10:40
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Si rien n'est précise dans votre bail il ne peut pas s'y opposer !!
De plus vous n'avez même pas a lui demander d'accord préalable.
De plus vous n'avez même pas a lui demander d'accord préalable.
Mad'moizel GueSs.xX
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22 avril 2011
22 avril 2011 à 10:42
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il nous a dit que si on en prenais un hors qu'il nous a dit non que dans 3 mois il nous mettais dehors et qu'il arrêter le bail dans 3 mois... Que puis je faire :( ?
marionnette30
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22 avril 2011 à 10:45
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un hors ??
Mad'moizel GueSs.xX
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22 avril 2011
22 avril 2011 à 10:57
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je vais mieux m'exprimer ;)
enfaite j'ai voulue dire, que notre propriètaire nous a dit que si on prenait un chiot quand même malgrès qu il nous a dit non, alors il nous mettras dehors dans 3 mois :(
enfaite j'ai voulue dire, que notre propriètaire nous a dit que si on prenait un chiot quand même malgrès qu il nous a dit non, alors il nous mettras dehors dans 3 mois :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...