Violence conjuguale
ds
-
Modifié par micheld33 le 22/04/2011 à 10:17
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 21 avril 2011 à 23:42
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 21 avril 2011 à 23:42
1 réponse
Tio
Messages postés
490
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2016
246
21 avril 2011 à 23:42
21 avril 2011 à 23:42
Bonjour,
Pour les violences conjugal, tout dépent de la durée des ITT,
si elles sont inférieures ou égales à 8 jours pour les violence commise sur votre fils qui a moins de 15 ans ou si vous etes marié ou pascé , il encourent une peine de 3 ans
si elle sont sont supérieures a 8 jours et dans les memes conditions, la peine prévu peut allé jusque 10 ans. tout dépent de l'age de votre fils.
Pour la garde, de vos enfants, je crois que vous avez fait ce qu'il fallait.
Cordialement
je vous laisse consulter le lien suivant avec les articles 222-11, 222-12 et 222-13 du code pénal:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181751/2011-04-21/
Pour les violences conjugal, tout dépent de la durée des ITT,
si elles sont inférieures ou égales à 8 jours pour les violence commise sur votre fils qui a moins de 15 ans ou si vous etes marié ou pascé , il encourent une peine de 3 ans
si elle sont sont supérieures a 8 jours et dans les memes conditions, la peine prévu peut allé jusque 10 ans. tout dépent de l'age de votre fils.
Pour la garde, de vos enfants, je crois que vous avez fait ce qu'il fallait.
Cordialement
je vous laisse consulter le lien suivant avec les articles 222-11, 222-12 et 222-13 du code pénal:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181751/2011-04-21/
La législation juridique et financière évolue en permanence...