Mur qui s'ecroule

Question

Bonjour, 
Je viens d'acheter une maison et suite aux travaux en enlevant les placards muraux, on s'est rendu compte qu'un mur etait quasi ecroulé. On a ensuite decouvert que ca vient de notre voisin qui a fait un bassin en limite propriété et un muret accolé a notre mur dont la goutiere pleine de terre entrait dans notre mur.
Que faut-il faire, declaration a notre assurance qui se retournera contre notre voisin ?.
On a voulu discuter avec lui il ne veut rien entendre et nous refuse meme le droit d'echelle pour reparer.

Tio · Answer

Bonjour,

D'abord je vous conseil de faire venir un huissier pour consater les dégat et ensuite de contacter votre assurance. Votre assurance aura sûrement des conseil à vous prodiguer surtout en fonction du contrat que vous avez conclu.

Ensuite, pour ce qui est du droit d'échelle, il est de droit si le propriétaire du fond voisin est indemnisé. Il y a certe un certain métrage à respecter (entre votre fonds et celui de votre voisin) qui constitue un couloir. Sinon il n 'y a rien de particulier.

aie mac · Answer

bonjour
il me semblait qu'il s'agissait de la maison de votre fils, sur le forum immo...
votre assureur MRH n'aura sans doute pas de garantie directe (le sinistre datant manifestement d'avant la souscription du contrat), mais pourra intervenir au titre de la garantie recours du contrat.
dont je vous invite donc à lire le chapitre correspondant dans les CG.

Laura · Answer

C'est une maison que j'ai achetté pour mon fils en fait. 
Je vais m'atteller a cette lecture donc.
J'ai laissé tomber la cause bassin car il n'y a aucune legislation sur les bassins, meme si il est accolé a monmur de maison, legalement il a le droit en limite proprieté meme si ca semble aberrant.
Par contre il a construit un muret accolé au mien qui a un chapeau en zinc qui entre carrement dans mon mur et par la l'eau de pluie entrait dans mon mur ca fait comme une goutiere bouchée de terre sur la longueur, d'ou l'etat de mon mur en bauge puisque l'eau entrait directement dedans a partir de la hauteur de son muret.
Ensuite le decaissement au ras de mon mur sans soutien pour mes fondations qui a provoqué l'afaissement de mes fondations et de mon sol melangé a l'eau.
Constat d'huissier fait avec photo.
J'ai envoyé 1 deuxieme RAR lui donnant 8 jours avant procedure pour pousser son bassin et me laisser reparer mon mur.
Pas eu de reponse donc cette semaine j'entame la procedure et on ira jusqu'au bout.
Le premier RAR etait pour lui demander un droit d'echelle.
Le deuxiemle donc c'est 8 jours pour repondre mais la avec menace des suits que je donnerais soit reparation de mon mur, dommage et interet, remboursement des frais de justice et recul de son bassin mais pour le bassin c'est perdu d'avance sauf que si il doit le faire reparer il faudra bien qu'il le pousse letemps des travaux car la configuration des lieux ne permet pas de faire autrement.

Laura · Answer

J'ai juste oublier de dire bonjour, desolee
;-)

Mur qui s'ecroule

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