Entrée en jouissance APRES signature
JP
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Bonjour,
Je suis locataire et j'achète. Mon vendeur achète et vend le même jour.
Nous avons le même notaire.
Pour éviter des frais au vendeur, lors de la signature du compromis, j'ai convenu oralement que je serai arrangeant pour son déménagement.
Malgré cela le compromis stipule que le jour de la vente le logement sera libre de toute occupation.
Courant mars j'ai rencontré le vendeur et nous avons arrêté nos dates de déménagement : je devais donc acheter un bien vide et j'avais 6 jours pour préparer mon entrée dans les lieux.
Aujourd'hui le vendeur ne déménage plus à la date prévue et refuse de modifier la date de signature.
Notre notaire tente de me rassurer et souhaite que je signe l'acte authentique alors que les affaires du vendeur seront encore dans le logement 4 jours après la vente.
Il me dit que le vendeur n'aura plus les clefs et que je devrais lui ouvrir la porte pour qu'il déménage.
Je trouve la situation anormale et je me sens pris au piège.
Quand je le dis au notaire et au vendeur ils me trouvent "procédurier" car je demande des astreintes journalières dans le cas où le jour de mon arrivée (soit 1 jour après le départ du vendeur) ses affaires sont toujours là. Pour autant le dialogue n'est pas rompu mais je commence à perdre patience.
Ai-je le droit de refuser de signer l'acte authentique puisque le bien ne se sera pas libre de toute occupation comme le stipule le compromis ? Merci de votre aide, JP.
Je suis locataire et j'achète. Mon vendeur achète et vend le même jour.
Nous avons le même notaire.
Pour éviter des frais au vendeur, lors de la signature du compromis, j'ai convenu oralement que je serai arrangeant pour son déménagement.
Malgré cela le compromis stipule que le jour de la vente le logement sera libre de toute occupation.
Courant mars j'ai rencontré le vendeur et nous avons arrêté nos dates de déménagement : je devais donc acheter un bien vide et j'avais 6 jours pour préparer mon entrée dans les lieux.
Aujourd'hui le vendeur ne déménage plus à la date prévue et refuse de modifier la date de signature.
Notre notaire tente de me rassurer et souhaite que je signe l'acte authentique alors que les affaires du vendeur seront encore dans le logement 4 jours après la vente.
Il me dit que le vendeur n'aura plus les clefs et que je devrais lui ouvrir la porte pour qu'il déménage.
Je trouve la situation anormale et je me sens pris au piège.
Quand je le dis au notaire et au vendeur ils me trouvent "procédurier" car je demande des astreintes journalières dans le cas où le jour de mon arrivée (soit 1 jour après le départ du vendeur) ses affaires sont toujours là. Pour autant le dialogue n'est pas rompu mais je commence à perdre patience.
Ai-je le droit de refuser de signer l'acte authentique puisque le bien ne se sera pas libre de toute occupation comme le stipule le compromis ? Merci de votre aide, JP.
A voir également:
- Déménagement après signature notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Démarches déménagement - Guide
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
3 réponses
On ne prend jamais le même notaire que le vendeur cela évite ce genre de problémes.
Dés aujourd'hui prévenez le notaire et le vendeur par lrar que la vente ne sera signée que quand le logement sera libre et vide et que achetant libre de toute occupation les affaires restées dans le logement vous appartiendront gardez une copie de ce courrier et visitez avant la signature.
Ne signez jamais si le logement n'est pas libre
On a vu mainte et mainte fois des acheteurs se retrouvant a la rue car le vendeur ne partait pas.
Dés aujourd'hui prévenez le notaire et le vendeur par lrar que la vente ne sera signée que quand le logement sera libre et vide et que achetant libre de toute occupation les affaires restées dans le logement vous appartiendront gardez une copie de ce courrier et visitez avant la signature.
Ne signez jamais si le logement n'est pas libre
On a vu mainte et mainte fois des acheteurs se retrouvant a la rue car le vendeur ne partait pas.
Une vente qui se fait libre doit etre libre et je m'etonne du comportement de votre notaire.
Nous avions eu le tort d'achetter en acceptant que le vendeur finisse de demenager plus tard, il avait dit 15 jours.
il est vennu en plusieurs fois, au compte goutte chercher ses imposantes affaires.
A la fin il venait sans prevenir, il debarquait et faisait comme chez lui, il arrivait sans prevenir par exemple un dimanche matin et prennait tout son temps dans les dependances, cassait la croute a midi dehors et serieusement je n'en pouvais plus.
Je ne me sentais pas chez moi. Il enmennait au fur et a mesure qu'il trouvait des acheteurs pour ses gros trucs.
J'ai tel a l'agence pour dire que la ca commencait a me gaver, quelques mois plus tard j'ai dit stop, on etait partit en week end et il voulait quand meme entrer prendre des photos pour vendre sur photos ce qui lui restait, lapersonne a qui on avait laissé les cles a refusé heureusement.
Du coup j'ai tel a l'agence et au notaire qui mont dit que la maison etait vendue vide, donc ce qui restait j'etais en droit d'appeller Emaus ou autre pour faire enlever.
J'ai dit au proprio que je lui laissais 8 jours, il voulait enlever juste certaines choses mais pas tout, j'ai dit non en priorité vous enlever la voiture en panne et une liste de choses, apres quand ca se sera partit vous prendrez ce que vous voulez mais c'est comme ca et pas autrement.
Du coup on l'a jamais revu.
Je me suis debarassée de ses affaires et donc seulement apres plusieurs mois je me suis enfin sentie chez moi.
Il venait en plus avec son camion dans la pelouse, roulant sur un massif, demontant un paroi du garage pour vider, detruisant lierre et autre sans un mot d'excuse, il faisait comme chez lui et me regardait de haut quand je lui disait de faire attention et de ne rien abimer.
ca a durer des mois.
Nous avions eu le tort d'achetter en acceptant que le vendeur finisse de demenager plus tard, il avait dit 15 jours.
il est vennu en plusieurs fois, au compte goutte chercher ses imposantes affaires.
A la fin il venait sans prevenir, il debarquait et faisait comme chez lui, il arrivait sans prevenir par exemple un dimanche matin et prennait tout son temps dans les dependances, cassait la croute a midi dehors et serieusement je n'en pouvais plus.
Je ne me sentais pas chez moi. Il enmennait au fur et a mesure qu'il trouvait des acheteurs pour ses gros trucs.
J'ai tel a l'agence pour dire que la ca commencait a me gaver, quelques mois plus tard j'ai dit stop, on etait partit en week end et il voulait quand meme entrer prendre des photos pour vendre sur photos ce qui lui restait, lapersonne a qui on avait laissé les cles a refusé heureusement.
Du coup j'ai tel a l'agence et au notaire qui mont dit que la maison etait vendue vide, donc ce qui restait j'etais en droit d'appeller Emaus ou autre pour faire enlever.
J'ai dit au proprio que je lui laissais 8 jours, il voulait enlever juste certaines choses mais pas tout, j'ai dit non en priorité vous enlever la voiture en panne et une liste de choses, apres quand ca se sera partit vous prendrez ce que vous voulez mais c'est comme ca et pas autrement.
Du coup on l'a jamais revu.
Je me suis debarassée de ses affaires et donc seulement apres plusieurs mois je me suis enfin sentie chez moi.
Il venait en plus avec son camion dans la pelouse, roulant sur un massif, demontant un paroi du garage pour vider, detruisant lierre et autre sans un mot d'excuse, il faisait comme chez lui et me regardait de haut quand je lui disait de faire attention et de ne rien abimer.
ca a durer des mois.
Merci de l'intérêt porté à ma question.
Je suis également écoeuré du comportement du notaire ; je me sens piégé et absolument pas conseillé. Selon lui je dois signer l'acte authentique comme il l'entend car "il y en a plein des cas comme celui là".
Lors du compromis et/ou de la vente aviez-vous noté noir sur blanc que le vendeur déménagerait APRES la signature ?
Je suis également écoeuré du comportement du notaire ; je me sens piégé et absolument pas conseillé. Selon lui je dois signer l'acte authentique comme il l'entend car "il y en a plein des cas comme celui là".
Lors du compromis et/ou de la vente aviez-vous noté noir sur blanc que le vendeur déménagerait APRES la signature ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant de signer, je veux voir les lieux.
Je sais que les affaires seront là puisque d'un commun accord je lui laissais le temps de déménager ; je viendrai lui ouvrir le jour où il doit déménager.
Si le soir de son déménagement il reste des affaires je les mettrai hors du logement.