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Vente d'un vehicule Urgent Merci

renos - 20 avril 2011 à 19:05
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 avril 2011 à 16:11
Bonjour, je viens de vendre mon véhicule il y as de cela 15 jours et aujourd'hui je viens de recevoir un mot dans ma boite aux lettre de l'acheteur qui me demande une photocopie de ma pièce d'identité soit disant demande de la sous préfecture pour faire la carte grise ; Quand pensez-vous ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
21 avril 2011 à 16:11
bonjour

ne lui fournissez rien du tout, c'est pas net comme demande

pour immatriculer un vehicule suite à une vente d'occasion , l'acheteur doit fournir à la prefecture (vous pouvez le verifier sur le site internet de la prefecture) :

le certificat de non gage,
le certificat de cession rempli par le vendeur,
la demande d'immatriculation.

cordialement
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