Sujet Précédent Sujet Suivant

Autorisation d'exploiter une ferme de +-60 ha

nan - Modifié par nan le 21/04/2011 à 18:33
 nonn - 22 avril 2011 à 11:08
Bonjour,
Lorsqu'on veut s'installer sur une propriété agricole, et qu'une autorisation d'exploiter est en cour d'instruction, est-ce qu'on risque d'un contrôle PAC, (en vu d'obtenir les aides européennes) quand les démarches d'installation ne sont pas terminées ;
( promesse de vente, mise en culture, demande de prêt, finalisation chez le notaire, qui peut durer quelques mois).

merci de répondre

nan

1 réponse

Réponse 1 / 1
nonn
22 avril 2011 à 11:08
Pour quel intérêt il y aurait un contrôle PAC en vu d'obtenir des subventions européennes, si vous êtes en cours d'installation ? Il me semble que vous êtes dans le cadre de force majeur. (A moins qu'on ait une dent contre vous !)
En ce moment, une instruction est en cour au tribunal à Paris. Dès qu'il y a résultat, je fais part.
0

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
Tombée autorisation convention découvert0
Mar -
gitane2229 -

3 réponses
fermer une terrasse couverte
dede -
coyote3317 -

6 réponses
Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail
mamue -
Enka1 -

1 réponse