Succession immobilier
cécile
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père est décédé en 1979 et depuis 1975 ma soeur habite l étage de la maison familiale avec sa famille ma mère habitant dans la même maison au rez de chaussée. Ma soeur et son mari ont fait d énormes travaux depuis pour que leur appartement soit à leur gout. Ma soeur devait au décès de mon père acheter sa part de la maison mais apparemment rien n a été fait ma mère est toujours propriétaire de toute la maison.Ma mère va avoir 80 ans cette année ma soeur la presse pour qu elle règle la succession je voudrais savoir qu elles sont les solutions de partage de la maison et quels seront les frais (je pense que la maison vaut ds les 400000 euros). je vous en remercie
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3 réponses
Ma mère va avoir 80 ans cette année ma soeur la presse pour qu elle règle la succession je voudrais savoir qu elles sont les solutions de partage de la maison
De nombreuses questions.
A qui appartenait, cette maison familiale ? Au mari ? A la femme ? Aux 2 ?
Qu'a obtenu votre mère dans la succession de son mari ? Usufruit ? Autres choses.
Quels sont les droits actuels de votre mère en pleine propriété, nue propriété usufruit ?
De nombreuses questions.
A qui appartenait, cette maison familiale ? Au mari ? A la femme ? Aux 2 ?
Qu'a obtenu votre mère dans la succession de son mari ? Usufruit ? Autres choses.
Quels sont les droits actuels de votre mère en pleine propriété, nue propriété usufruit ?
que rien n était fait au dernier vivant que les impôts fonciers st au nom de ma mère.
A priori, la situation devrait être la suivante.
A la date du décès de votre père, en l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant ne recueillait que l'usufruit sur 1/4 de la succession.
S'agissant d'un bien de communauté, les droits de votre mère devraient être de sa part de communauté sur la moitié + l'usufruit en question sur le 1/4.
Les deux enfants auraient la différence, soit les 3/4 de la succession en pleine propriété + 1/4 en nue propriété.
A priori, la situation devrait être la suivante.
A la date du décès de votre père, en l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant ne recueillait que l'usufruit sur 1/4 de la succession.
S'agissant d'un bien de communauté, les droits de votre mère devraient être de sa part de communauté sur la moitié + l'usufruit en question sur le 1/4.
Les deux enfants auraient la différence, soit les 3/4 de la succession en pleine propriété + 1/4 en nue propriété.
Ma soeur, elle, parle régler la succession après la mort de ma mère (qui elle est tjs bien vivante!) sous forme de donation
L'attitude de votre soeur est pour le moins déplorable et abjecte.
Est-elle si pressée de voir sa mère disparaître pour récupérer le patrimoine ?
Surtout que votre mère ne cède pas à la pression.
Evidemment, depuis la disparition de votre père, toute la famille se trouve dans l'indivision et l'un de ses membres peut, à tout moment, demander le partage.
Le juridique est une chose, la morale en est une autre.
Si elle craignait pour ses intérêts, personne ne lui a demandé d'assumer le coût des gros travaux entrepris dans cette maison familiale.
Si elle s'est engagée avec son mari, leur intérêt était évident d'être logés gratuitement.
L'attitude de votre soeur est pour le moins déplorable et abjecte.
Est-elle si pressée de voir sa mère disparaître pour récupérer le patrimoine ?
Surtout que votre mère ne cède pas à la pression.
Evidemment, depuis la disparition de votre père, toute la famille se trouve dans l'indivision et l'un de ses membres peut, à tout moment, demander le partage.
Le juridique est une chose, la morale en est une autre.
Si elle craignait pour ses intérêts, personne ne lui a demandé d'assumer le coût des gros travaux entrepris dans cette maison familiale.
Si elle s'est engagée avec son mari, leur intérêt était évident d'être logés gratuitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dois me renseigner car j avais 18 ans a l époque et je n en sais rien! je sais que la maison était aux 2 et que rien n était fait au dernier vivant que les impôts fonciers st au nom de ma mère.
tout cela intervient pour une donation ou succession? c est une situation très délicate. j essaie d avoir + de renseignements et je vous recontacte merci
Ma soeur, elle, parle régler la succession après la mort de ma mère (qui elle est tjs bien vivante!) sous forme de donation ou autre je n en sais rien car ma soeur est directement concernée car habitant la maison depuis toujours avec sa famille je pense qu elle est inquiète de son devenir. Ma mère est très contrariée et moi je vois pas comment on va s en sortir sans heurt . par avance merci