Accident de la circulation
Oriiana
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Modifié par Oriiana le 19/04/2011 à 13:23
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 21 avril 2011 à 14:27
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 21 avril 2011 à 14:27
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folimi
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21 avril 2011 à 14:27
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Bonjour,
La passagère arrière (de la moto je suppose) peut déposer plainte pour blessures involontaires.
Voyez dans un premier temps, si les forces de l'ordre qui sont intervenues sur l'accident constatent celui-ci. Si tel est le cas, la passagère sera auditionnée et pourra alors déposer plainte.
Cordialement.
La passagère arrière (de la moto je suppose) peut déposer plainte pour blessures involontaires.
Voyez dans un premier temps, si les forces de l'ordre qui sont intervenues sur l'accident constatent celui-ci. Si tel est le cas, la passagère sera auditionnée et pourra alors déposer plainte.
Cordialement.