Réduction préavis sans emploi

yayouh - 18 avril 2011 à 15:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 avril 2011 à 21:28
Bonjour,

Mes locataires m'ont signifié leur départ avec un préavis d'un mois en invoquant que Madame était bénéficiaire du RSA.

Ce couple était sans emploi à la signature du bail (avec une personne se portant caution pour eux) en novembre dernier.

Ma question : ont-ils le droit de réduire le préavis à un mois en invoquant l'obtention du RSA ? (sans emploi c'était prévisible).

Par avance merci pour votre aide

yayouh

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 avril 2011 à 21:28
Bonsoir ,

Malgré des avis differents, le RSA ouvre droit au preavis reduit.

Vous avez tout interet a ne pas freiner, cela evitera des "degats" eventuels. Il vaut mieux que vous trouviez un locataire "imposable".
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