Réduction préavis sans emploi
yayouh
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes locataires m'ont signifié leur départ avec un préavis d'un mois en invoquant que Madame était bénéficiaire du RSA.
Ce couple était sans emploi à la signature du bail (avec une personne se portant caution pour eux) en novembre dernier.
Ma question : ont-ils le droit de réduire le préavis à un mois en invoquant l'obtention du RSA ? (sans emploi c'était prévisible).
Par avance merci pour votre aide
yayouh
Mes locataires m'ont signifié leur départ avec un préavis d'un mois en invoquant que Madame était bénéficiaire du RSA.
Ce couple était sans emploi à la signature du bail (avec une personne se portant caution pour eux) en novembre dernier.
Ma question : ont-ils le droit de réduire le préavis à un mois en invoquant l'obtention du RSA ? (sans emploi c'était prévisible).
Par avance merci pour votre aide
yayouh
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