Sujet Précédent Sujet Suivant

Se dépacser

michelfrancis - 18 avril 2011 à 06:44
 violaine - 20 avril 2011 à 15:57
Bonjour,

Quelle est la période de l'année pour se dépacser par rapport aux impôts.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
violaine
20 avril 2011 à 15:57
depuis la loi de finances pour 2011, l'année de rupture du pacs, les contribuables sont soumis à une imposition distincte pour l'année entière. Il n'y a donc plus de bonne période pour se séparer
Dslée
0

Discussions similaires

Problème pour se dépacser
djany26 -
Franois -

3 réponses
refus de se depacser et donner la part de la maison
soso2107 -
doris33 -

1 réponse
comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?
claude@04111952 -
maylin27 -

3 réponses
mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas
noelle888 -
noelle888 -

14 réponses
rupture pacs et vente immobilière
kikione -
Ulpien1 -

1 réponse