Se dépacser ... Signaler michelfrancis - Dernière réponse le 20 avr. 2011 1 réponse Bonjour, Quelle est la période de l'année pour se dépacser par rapport aux impôts. Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler violaine depuis la loi de finances pour 2011, l'année de rupture du pacs, les contribuables sont soumis à une imposition distincte pour l'année entière. Il n'y a donc plus de bonne période pour se séparer Dslée Discussions similaires refus de se depacser et donner la part de la maison soso2107 rupture pacs et vente immobilière kikione Rupture du PACS avant ou après une vente immobilière? MarieBL92 Problème pour se dépacser djany26 Se dépacser Catherine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler violaine depuis la loi de finances pour 2011, l'année de rupture du pacs, les contribuables sont soumis à une imposition distincte pour l'année entière. Il n'y a donc plus de bonne période pour se séparer Dslée