Compromis de vente terrain
Résolu
marie
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marie -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si je peut enlever la clause suspensive du permis de construire dans le compromis de vente du terrain ?.
Je voudrais savoir si je peut enlever la clause suspensive du permis de construire dans le compromis de vente du terrain ?.
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2 réponses
si le certificat d'urbanisme est positif (CU), et approuvé par mairie avec un numéro et un panneau sur le terrain vous pouvez, faut-il que l'acquéreur soit ok lui aussi pour acheter votre terrain sans permis de construire accepté. Les notaires ne sont pas toujours prêts à signer la vente de cette façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...