Retard dans la signature de l'acte de vente
célia
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en novembre 2011. Les acquéreurs avaient jusqu'au 4 février 2011 pour obtenir leur prêt relai. Selon l'agence, le prêt est accordé mais ils doivent passer des examens médicaux (ils ont plus de 60 ans).
Sur le compromis, l'acte de vente soit être signé au plus tard le 31 mars 2011.
Le jour venu, les acquéreurs ont repoussé la signature au 19 avril. Et je viens d'apprendre que cela est encore repoussé. Les acquéreurs semblent repousser la date de signature pour qu'elle se fasse après le signature de la vente de leur maison. Ils échapperaient ainsi au prêt.
Que puis-je faire?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai signé un compromis de vente en novembre 2011. Les acquéreurs avaient jusqu'au 4 février 2011 pour obtenir leur prêt relai. Selon l'agence, le prêt est accordé mais ils doivent passer des examens médicaux (ils ont plus de 60 ans).
Sur le compromis, l'acte de vente soit être signé au plus tard le 31 mars 2011.
Le jour venu, les acquéreurs ont repoussé la signature au 19 avril. Et je viens d'apprendre que cela est encore repoussé. Les acquéreurs semblent repousser la date de signature pour qu'elle se fasse après le signature de la vente de leur maison. Ils échapperaient ainsi au prêt.
Que puis-je faire?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Le problème est que certains dossiers de demande de prêt sont traités avec lenteur, notamment dans le cas de nouveaux examens médicaux...
Il s'agit d'un problème récurent, le mieux est d'exiger des justificatifs prouvant de la sincérité de la demande de prêt, car les acquéreurs, ont l'obligation de déposer rapidement leur demande de crédit,
Il s'agit d'un problème récurent, le mieux est d'exiger des justificatifs prouvant de la sincérité de la demande de prêt, car les acquéreurs, ont l'obligation de déposer rapidement leur demande de crédit,
Bonjour,
Si on suit la procédure correctement, vos futurs acquéreurs auraient du remettre à l'agence une attestation de dépot demande de prêt.
Autre chose, tant que l'assurance du prêt n'est pas réglée, l'organisme de crédit ne se prononce pas sur l'accord du prêt. J'ai l'impression que l'agence qui gère ce dossier est en train de tergiverser au profit des acquéreurs.
Si on suit la procédure correctement, vos futurs acquéreurs auraient du remettre à l'agence une attestation de dépot demande de prêt.
Autre chose, tant que l'assurance du prêt n'est pas réglée, l'organisme de crédit ne se prononce pas sur l'accord du prêt. J'ai l'impression que l'agence qui gère ce dossier est en train de tergiverser au profit des acquéreurs.
Merci pour votre réponse.
Est ce que je peux demander à l'agence de prendre connaissance de cette attestation?
Si je comprends bien, s'ils n'ont pas d'assurance, ils n'ont pas de prêt mais la condition suspensive est réalisée. La date de la signature de l'acte étant dépassée et au vu de ces soucis d'assurance, je ne peux pas demander la vente forcée. Même pas une mise en demeure?
Est ce que je peux demander à l'agence de prendre connaissance de cette attestation?
Si je comprends bien, s'ils n'ont pas d'assurance, ils n'ont pas de prêt mais la condition suspensive est réalisée. La date de la signature de l'acte étant dépassée et au vu de ces soucis d'assurance, je ne peux pas demander la vente forcée. Même pas une mise en demeure?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement, je me posai cette question. Puis je exiger les documents me prouvant qu'ils ont bien déposé leur demande de crédit? Si oui, quel texte le prévoit?
Il est indiqué sur le compromis qu'ils doivent se plier aux visites médicales. Je peux aussi demander des comptes la dessus?
Si une demande a été déposée, cela signifie t il que la condition suspensive est réalisée?
Cordialement.