Vérification d'opposabilité du Procureur de l

Résolu

geno - 16 avril 2011 à 16:31
geno - 21 avril 2011 à 07:14

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer combien de temps prend la vérification d'opposabilité du Procureur de la République àNantes pour un divorce rendu en Tunisie après un mariage sans capacité à mariage.Dossier déposé début janvier 2011.
Merci

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

nanou92
21 avril 2011 à 01:17

voila moi jai eu la meme situation que toi ca peux prendre entre 4mois et 10mois ca depend des dossier

geno
21 avril 2011 à 07:14

Merci beaucoup.

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