Vérification d'opposabilité du Procureur de l
Résolu
geno
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Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer combien de temps prend la vérification d'opposabilité du Procureur de la République àNantes pour un divorce rendu en Tunisie après un mariage sans capacité à mariage.Dossier déposé début janvier 2011.
Merci
Pouvez vous m'indiquer combien de temps prend la vérification d'opposabilité du Procureur de la République àNantes pour un divorce rendu en Tunisie après un mariage sans capacité à mariage.Dossier déposé début janvier 2011.
Merci
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