Vérification d'opposabilité du Procureur de l
Résolu
geno
-
geno -
geno -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer combien de temps prend la vérification d'opposabilité du Procureur de la République àNantes pour un divorce rendu en Tunisie après un mariage sans capacité à mariage.Dossier déposé début janvier 2011.
Merci
Pouvez vous m'indiquer combien de temps prend la vérification d'opposabilité du Procureur de la République àNantes pour un divorce rendu en Tunisie après un mariage sans capacité à mariage.Dossier déposé début janvier 2011.
Merci
A voir également:
- Vérification d'opposabilité du Procureur de l
- Chèque bloqué pour vérification - Forum chèque
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Opposition mariage procureur témoignage ✓ - Forum Mariage
- Opposition a mariage par le procureur - Forum Mariage
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'epargne - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...