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1 réponse
bonjour
Le congé parental est de un an renouvelable deux fois (article L 1225-48 du code du travail).
En ce qui concerne la modification du congé parental pour passer du temps partiel à celui du temps d'éducation voici ce qu'indique l'article L 1225-51 du code du travail:
Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformé le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.
Toutefois, pendant l'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celles-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expréssement.
A titre d'information:
Arrêt de la chambre social de la cour de cassationen date du 2 décembre 1997:
L'employeur qui a accepté une demande initiale de congé parentale ne peut refuser la prolongation de ce congé, celle-ci étant de droitdans la limite de la durée prévue à l'article L 122-28-1 (1225-48 nouveau).
Le congé parental est de un an renouvelable deux fois (article L 1225-48 du code du travail).
En ce qui concerne la modification du congé parental pour passer du temps partiel à celui du temps d'éducation voici ce qu'indique l'article L 1225-51 du code du travail:
Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformé le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.
Toutefois, pendant l'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celles-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expréssement.
A titre d'information:
Arrêt de la chambre social de la cour de cassationen date du 2 décembre 1997:
L'employeur qui a accepté une demande initiale de congé parentale ne peut refuser la prolongation de ce congé, celle-ci étant de droitdans la limite de la durée prévue à l'article L 122-28-1 (1225-48 nouveau).
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