Recours vices cachés maison
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nouveau sur le site.
Je me renseigne sur mes droits, en avril 2009; j'achète une maison des années 80, 3 jours avant la vente, avec l'accord de l'ancien propriétaire j' assiste au nettoyage de la fosse septique et du bac dégraisseur. Par négligence volontaire ou par souci d'économie, les regards étaient saturés de gras, les fosses pleines quant à réseau d'épanchement, je n'ai pas pu avoir d'info... A ce jour, ce réseau d'épanchement n'existe pas, je vais donc compléter l'installation existante mais j'ai fait venir une sté de vidange pour déboucher les wc, bouchés tous les 2 ou 3 mois; le tuyau qui arrive dans la fosse à graisse remonte en fin de course avant de s'écouler dans la fosse, le tuyau est écrasé, évédement ce n'est pas accessible car la terrasse est coulée dessus, idem pour le bac à graisse.
Nous sommes nouveaux dans le quartier et tout ce qui concerne l'assainissement ind c'est l omerta, en fait en 2003 avec la sécheresse les terrains ont bougé, et les propritaires ont ressenti des soucis e fontionnement
Sachant que l'ancien propiétaire était agent immobilier, ai -je un recours 2 ans aprés l"achat.
En signant l'acte, le notaire nous a bien expliqué que l'assainissement était "trés certainement défaillant" et nous avons fait l'achat en toute connaisnce de cause avec un rapport de la can précisant "qu'a défaut il fallait révoir une remise aux normes de l'installation existante.
Nouveau sur le site.
Je me renseigne sur mes droits, en avril 2009; j'achète une maison des années 80, 3 jours avant la vente, avec l'accord de l'ancien propriétaire j' assiste au nettoyage de la fosse septique et du bac dégraisseur. Par négligence volontaire ou par souci d'économie, les regards étaient saturés de gras, les fosses pleines quant à réseau d'épanchement, je n'ai pas pu avoir d'info... A ce jour, ce réseau d'épanchement n'existe pas, je vais donc compléter l'installation existante mais j'ai fait venir une sté de vidange pour déboucher les wc, bouchés tous les 2 ou 3 mois; le tuyau qui arrive dans la fosse à graisse remonte en fin de course avant de s'écouler dans la fosse, le tuyau est écrasé, évédement ce n'est pas accessible car la terrasse est coulée dessus, idem pour le bac à graisse.
Nous sommes nouveaux dans le quartier et tout ce qui concerne l'assainissement ind c'est l omerta, en fait en 2003 avec la sécheresse les terrains ont bougé, et les propritaires ont ressenti des soucis e fontionnement
Sachant que l'ancien propiétaire était agent immobilier, ai -je un recours 2 ans aprés l"achat.
En signant l'acte, le notaire nous a bien expliqué que l'assainissement était "trés certainement défaillant" et nous avons fait l'achat en toute connaisnce de cause avec un rapport de la can précisant "qu'a défaut il fallait révoir une remise aux normes de l'installation existante.
4 réponses
Vous aviez ete prevenue, vous avez acheté en conaissance de cause donc il ne peut y avoir de suite. A vous de remedier a ce qui peut l'etre.
Bonjour
La réponse est dans votre question
En signant l'acte, le notaire nous a bien expliqué que l'assainissement était "trés certainement défaillant" et nous avons fait l'achat en toute connaisnce de cause avec un rapport de la can précisant "qu'a défaut il fallait révoir une remise aux normes de l'installation existante.
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La réponse est dans votre question
En signant l'acte, le notaire nous a bien expliqué que l'assainissement était "trés certainement défaillant" et nous avons fait l'achat en toute connaisnce de cause avec un rapport de la can précisant "qu'a défaut il fallait révoir une remise aux normes de l'installation existante.
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laura,
merci pour votre réponse, l'an dernier le notaire qui a traité la vente m'a prévenu que les recours n'auront pas forcément gain de cause meme si il s'agit d'un vice caché.depuis la loi a changé, les propriétaires -vendeur doivent fournir un état de
l'assainissement ind et dans le cas contraire faire établir des devis pour remettre l'habitation aux normes.J'ai 10 000 euros de réparation.
j'ai juste acheté la maison 2 ans trop tot. Derenier détail, le propriétaire est agent immobilier , copain avec les notaires locaux, .J'ai un peu l'impression d'avoir été le pigeon de service, et pourtant à l'époque je pensai faire une bonne acquisition.
cordialement M marquet
merci pour votre réponse, l'an dernier le notaire qui a traité la vente m'a prévenu que les recours n'auront pas forcément gain de cause meme si il s'agit d'un vice caché.depuis la loi a changé, les propriétaires -vendeur doivent fournir un état de
l'assainissement ind et dans le cas contraire faire établir des devis pour remettre l'habitation aux normes.J'ai 10 000 euros de réparation.
j'ai juste acheté la maison 2 ans trop tot. Derenier détail, le propriétaire est agent immobilier , copain avec les notaires locaux, .J'ai un peu l'impression d'avoir été le pigeon de service, et pourtant à l'époque je pensai faire une bonne acquisition.
cordialement M marquet
10 000 ca me semble enorme vous devrier demander plusieurs devis.
En signant l'acte, le notaire nous a bien expliqué que l'assainissement était "trés certainement défaillant" et nous avons fait l'achat en toute connaisnce de cause avec un rapport de la can précisant "qu'a défaut il fallait révoir une remise aux normes de l'installation existante.
Je pense qu'il n'y a aucun recours.
Un WC broyeur vous couterait moins cher et ca ne boucherait plus. la sortie etant en diametre 40, avec une diminution pour le passage sur le 100 ecrasé ou non ca regle le probleme. A brico machin pour moins de 300 euros.
En signant l'acte, le notaire nous a bien expliqué que l'assainissement était "trés certainement défaillant" et nous avons fait l'achat en toute connaisnce de cause avec un rapport de la can précisant "qu'a défaut il fallait révoir une remise aux normes de l'installation existante.
Je pense qu'il n'y a aucun recours.
Un WC broyeur vous couterait moins cher et ca ne boucherait plus. la sortie etant en diametre 40, avec une diminution pour le passage sur le 100 ecrasé ou non ca regle le probleme. A brico machin pour moins de 300 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...