Loyers et vente appartement

betta66 Messages postés 2 Statut Membre -  
betta66 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire de deux appartements en nu propriété, l'usufruit étant détenue par ma grand mère. Ces deux appartements sont situés dans le même immeuble ( un au dessus de l'autre). J'habite l'un d'eux pour lequel je paie un loyer à ma grand mêre. Le deuxième est occupée par ma nièce et filleule. Pour ce deuxième appartement, je paie actuellement un crédit car, au décés de ma mère, j'ai racheté la part de mon frêre.

Mes questions ( car je suis un peu perdu): le loyer étant trés bas pour le deuxième appartement, est ce que je pourrais au décés de ma grand mère l'augmenter?

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir récupérer l'appartement pour le louer à ma fille?

Si je décide de le vendre, les locataires actuels sont ils prioritaires?

Merci pour vos réponses.

betta66
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2 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Vous devrez attendre la fin du bail de trois ans qui sera en cours au moment du deces de la Grand mère. Pendant cette periode intermediaire, vous ne pourrez pas modifier le loyer si ce n'est appliquer l'augmentation annuelle "classique"

Au moins 6 mois avant la fin du bail, vous devrez adresser un courrier a votre nièce pour l'informer que son bail ne sera pas renouvelé a son echeance pour motif de reprise par un parent direct (votre fille).

Lors de l'etablissement du nouveau bail, vous pourrez actualiser/ajuster le loyer.
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betta66 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse rapide.

S'Il s'agit d'un bail oral, comment savoir quand il se termine? Je connais la date d'emménagement mais comment le prouver? Et s'il s'agit d'un bail écrit est ce que l'usufruitière est tenue de m'en donner une copie?
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