Si un patron refuse la rupture conventionnelle n a un delais de combien de temps

bricou -
Aran Yan - 15 avr. 2011 à 11:01

Bonjour,
cbien de temps a ton pour reproposer une rupoture conventionnelle lors du 1er refus de lemployeur merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Aran Yan

Pour moi je dirais pas de délai mais si elle a été refusée une fois il y a fort à parier qu'elle soit refusée une 2, puis une 3, etc ?