La maison appartient-elle à la commune ?
Sébastien
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sebastien -
sebastien -
Bonjour,
Je me renseigne sur l'achat d'une maison de village inhabité depuis environ 40 ans
dont les impôts dus à la commune ne sont plus réglés.
A partir de 30 ans sans paiement des impôts la maison n'appartient-elle automatiquement pas à la commune ?
Et dans ce cas comment se porter acquéreur du bien?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Je me renseigne sur l'achat d'une maison de village inhabité depuis environ 40 ans
dont les impôts dus à la commune ne sont plus réglés.
A partir de 30 ans sans paiement des impôts la maison n'appartient-elle automatiquement pas à la commune ?
Et dans ce cas comment se porter acquéreur du bien?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Il doit bien exister quelque part, un Héritier lointain pour cette Maison qui apparemment celui-ci ignore jusqu'à son existence !
Vous êtes-vous renseigné(e) auprès de voisins "des Anciens" pour connaître à qui pouvait bien appartenir cette Maison ?
Cordialement.
Il doit bien exister quelque part, un Héritier lointain pour cette Maison qui apparemment celui-ci ignore jusqu'à son existence !
Vous êtes-vous renseigné(e) auprès de voisins "des Anciens" pour connaître à qui pouvait bien appartenir cette Maison ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Affaire à suivre.