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La maison appartient-elle à la commune ?

Sébastien - Modifié par micheld33 le 15/04/2011 à 11:22
 sebastien - 18 avril 2011 à 16:05
Bonjour,

Je me renseigne sur l'achat d'une maison de village inhabité depuis environ 40 ans
dont les impôts dus à la commune ne sont plus réglés.
A partir de 30 ans sans paiement des impôts la maison n'appartient-elle automatiquement pas à la commune ?
Et dans ce cas comment se porter acquéreur du bien?

Merci de votre réponse.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris
Modifié par Paris le 15/04/2011 à 12:12
Bonjour,

Il doit bien exister quelque part, un Héritier lointain pour cette Maison qui apparemment celui-ci ignore jusqu'à son existence !

Vous êtes-vous renseigné(e) auprès de voisins "des Anciens" pour connaître à qui pouvait bien appartenir cette Maison ?

Cordialement.
1
sebastien
18 avril 2011 à 16:03
Merci, pour votre réponse je me suis renseigné auprès d'un voisin agriculteur qui m'a dit que beaucoup de passant lui posait la même question et ce depuis longtemps déja , mais qu'il ne se souvenait plus du nom exact du propriétaire.
Affaire à suivre.
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Réponse 2 / 2
armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 14
18 avril 2011 à 15:40
Bonjour,

interrogez la conservations des hypothèques pour savoir à qui appartient le bien?La demande est payante mais cela ne coûte pas très cher.
1
sebastien
18 avril 2011 à 16:05
Merci pour cette information je vais me renseigner auprès de la mairie du village.
Cordialement,
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