Contrat exclusivite

valimo - 14 avril 2011 à 22:11
mac22690 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2011 - 14 avril 2011 à 23:54
Bonjour,
j'ai fais un contrat d'exlusivite entre le vendeur et moi l'agence
d'un an, le proprietaire n'a pas respecter il a vendu son bien avec une autre agence
et pourtant j'ai bien stipuler la clause en cas non respect il devait indemniser mes frais
et tout le travail en pourcentage de la vente.
suis je dans mes droit?

1 réponse

mac22690 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2011
14 avril 2011 à 23:54
Oui si vous n aviez pas recu de recommande de sa part
pquoi un an un mandat dure quinze mois la duree irrevocable ne peut etre que de trois mois sinon clause abusive
1