Rénovation de façades sans permis
Tidus838
Messages postés
297
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
alors j'ai refait ma façade, en le signalant a la mairie mais je ne savais pas qu'il fallait attendre l'accord préalable.e
J'ai reçu un courrier de la mairie me demandant des photos de la dite façade avant les travaux, hors a ce jour les travaux sont finis.
Pourriez vous m'indiquez quelle risques j'encours? ou si un arrangement avec la mairie est possible?
Je vous remercie par avance.
alors j'ai refait ma façade, en le signalant a la mairie mais je ne savais pas qu'il fallait attendre l'accord préalable.e
J'ai reçu un courrier de la mairie me demandant des photos de la dite façade avant les travaux, hors a ce jour les travaux sont finis.
Pourriez vous m'indiquez quelle risques j'encours? ou si un arrangement avec la mairie est possible?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Rénovation de façades sans permis
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...