Rachat des parts de mon conjoint

Navigatrice -  
 ostefan -
Bonjour,
J'ai acheté fin décembre un appartement avec mon conjoint (nous sommes pacsés).
Aujourd'hui je souhaite racheter ses parts.
Quelles sont les démarches à mener ?
Peut-il s'opposer à ce que je luis rachète ses parts ?

Par avance merci pour votre réponse

Bien cordialement

1 réponse

  1. ostefan
     
    Bien déjà, il a le droit de ne pas les vendre.

    Le pacs est un pacte, donc il peut définir les partages de bien mobilier et immobilier un peu à la manière du mariage.

    Référez-vous à ce document pour savoir si vos biens sont mis en cause, réduits aux acquêts ou complétements séparés.
    0

Discussions similaires

Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
Lili air -
roca9000 -

2 réponses
Acheter une part de la maison de mon conjoint
FD -
Ulpien1 -

4 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Racheter ma part de ma maison avec mon nouveau conjoint
cheyenne1979 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses