Droits de succession et pénalités
epignoux
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14 avril 2011 à 13:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2011 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2011 à 14:50
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condorcet
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14 avril 2011 à 14:50
14 avril 2011 à 14:50
Quelle stratégie adopter pour la déclaration de succession?
La seule possible : -sincérité des valeurs.
Maintenir la sous déclaration ou réévaluer l'immobilier pour sa valeur estimée, en vue d'une vente?
Si vous sous-évaluez l'Administration se chargera de rétablir la situation.
A défaut, vous devrez supporter une forte plus-value.
55% de frais seront prélevés par le fisc sur la succession et les frais de redressement éventuels sur 3 ou 5 ans s'appliqueront sur quel montant et pour combien?
Dans un premier temps, les droits seront perçus suivant les données chiffrées figurant dans la déclaration de succession.
Ensuite...................l'Administration entrera en action comme ci-dessus indiqué.
La seule possible : -sincérité des valeurs.
Maintenir la sous déclaration ou réévaluer l'immobilier pour sa valeur estimée, en vue d'une vente?
Si vous sous-évaluez l'Administration se chargera de rétablir la situation.
A défaut, vous devrez supporter une forte plus-value.
55% de frais seront prélevés par le fisc sur la succession et les frais de redressement éventuels sur 3 ou 5 ans s'appliqueront sur quel montant et pour combien?
Dans un premier temps, les droits seront perçus suivant les données chiffrées figurant dans la déclaration de succession.
Ensuite...................l'Administration entrera en action comme ci-dessus indiqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...