As t-on le droit de mettre des volets verts

aurelie - 14 avril 2011 à 08:32
cristina - 16 avril 2011 à 22:33

Bonjour, quand nous avons fait notre demande de permis de construire, nous voulions mettre des volets blanc. la maison est en construction et nous voulons mettre des volets verts ! avons-nous le droit sachant que notre rue, il y a des maisons avec des volets verts? merci pour vos reponses !

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Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
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1 réponse

Réponse 1 / 1

cristina
16 avril 2011 à 22:33

pour modifier un permis de construire il faut obligatoirement en faire la demande auprès du maire.

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