Non respect autorisation travaux piscine
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait construire une piscine.
La pairie nous a autorisé notre autorisation de travaux en nous demandant de déclarer qu'elle est plus petite que la réalité afin de ne pas bloquer notre demande.
Le cadastre vient de mesurer la piscine (plus grande qu'annoncée sur la demande de travaux).
Quel risque court-on: amende? et quel coût?
Merci de votre réponse
Nous avons fait construire une piscine.
La pairie nous a autorisé notre autorisation de travaux en nous demandant de déclarer qu'elle est plus petite que la réalité afin de ne pas bloquer notre demande.
Le cadastre vient de mesurer la piscine (plus grande qu'annoncée sur la demande de travaux).
Quel risque court-on: amende? et quel coût?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Non respect autorisation travaux piscine
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
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