Non respect autorisation travaux piscine

meuhc2 - 13 avril 2011 à 15:47
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 avril 2011 à 16:35
Bonjour,

Nous avons fait construire une piscine.
La pairie nous a autorisé notre autorisation de travaux en nous demandant de déclarer qu'elle est plus petite que la réalité afin de ne pas bloquer notre demande.
Le cadastre vient de mesurer la piscine (plus grande qu'annoncée sur la demande de travaux).
Quel risque court-on: amende? et quel coût?

Merci de votre réponse

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
13 avril 2011 à 16:35
Non seulement une amende mais aussi la destruction de la piscine
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