Plus value

lolo - 12 avril 2011 à 23:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2011 à 15:40
Bonjour, je vous pose cette question concernant mon père , il ya 2 ans , il a subi une intervention chirurgicale a laquelle, il est devenu paraplégique, a cette époque, il habitait dans un petit appartement dont il est propriétaire et ou c'était sa résidence principale, moi sa fille , je l'ai fait rapatrié dans mon département ou j'habite pour pouvoir m'occuper de lui, donc a ce jour, il est locataire dans un autre appartement approprié a sa pathologie,car dans son appartement dont il est propriétaire, il ne peut plus y vivre, faute de place. A ce jour, il voudrait vendre son appartement, va t-il avoir a subir la plus value meme que c'est contre son gré qu'il ne peut plus avoir accés à son appartement . Il est invalide à 80%. Peut-il etre exonéré ? Merci de pouvoir me répondre.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 avril 2011 à 15:40
Il est invalide à 80%. Peut-il etre exonéré ?
Il bénéficiera de l'exonération du prélèvement sur la plus value si son revenu fiscal de référence de l'an dernier est inférieur à 9876 € pour la première part du quotient familial et à 2637 € pour chaque demi-part supplémentaire.
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