Plus value
lolo
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12 avril 2011 à 23:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2011 à 15:40
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condorcet
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13 avril 2011 à 15:40
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Il est invalide à 80%. Peut-il etre exonéré ?
Il bénéficiera de l'exonération du prélèvement sur la plus value si son revenu fiscal de référence de l'an dernier est inférieur à 9876 € pour la première part du quotient familial et à 2637 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Il bénéficiera de l'exonération du prélèvement sur la plus value si son revenu fiscal de référence de l'an dernier est inférieur à 9876 € pour la première part du quotient familial et à 2637 € pour chaque demi-part supplémentaire.