Accord de crédit immo sans garantie décennale

christeli -  
 christeli -
Bonjour,
en 2009, nous avons fait un prêt immobilier, auprès de notre banque; alors que la maison était hors d'eau, hors d'air nous nous sommes aperçus, que le constructeur était un escroc: sa société n'éxistait pas,et il n'avait pas de garantie décennale; de plus nous lui avions fait, une avance de 30000 euros; notre situation financière est aujourd'hui catastrophique et notre banque nous menance de saisie de maison.
Un collègue me disait que si la banque avait fait son travail correctement, elle aurait du se renseigner sur ce constructeur verreux, et n'aurait jamais du nous accorder un crédit sans garantie decenale. Je vous en prie ne jugez pas notre naiveté, car je vous explique la situation brièvement, mais cet escroc était un professionnel, récidiviste; il a escroqué, des banques, des médecins, des particuliers, et des gens très avertis. Il est allé en prison, et doit être jugé, très prochainement; il doit tellement d'argent à des gens tellement plus important que nous, que nous savons que nous ne pourrons jamais récupérer notre somme. La banque nous harcelle, nous faisons au mieux pour nous en sortir, nous sommes entrain de vendre un terrain, pour combler nos dettes, mais on aimerait avoir le coeur net sur la responsabilité de notre banque quant à cette affaire.
en vous remerciant,
bien cordialement.

1 réponse

lulu
 
la banque n'a pas d'obligation de vérification. Mais les banques ont l'obligation de vérifier que le contrat de construction respecte bien la législation.

En clair elle doit vérifier que le contrat de construction fournit pour l'obtention du prêt contient bien toutes les attestations légales y compris l'attention de garantie décennale. Mais elle n'a pas obligation de vérifier que les documents fournis soit vrai. LE constructeur à pu faire des fausses attestations.
1
christeli
 
Un grand merci pour votre réponse si rapide; la banque a eu comme nous un faux contrat de construction mais n'a jamais eu de document concernant la garantie décenale; elle ne nous la pas réclamé.
0
Germain
 
La banque aurait dû vérifier un peu les documents fournis (notamment l'absence de garantie décennale). Mais ne comptez-pas la-dessus pour ne pas payer ! Décennale ou pas, vous avez fait un prêt, et un prêt ça se rembourse.
0
christeli
 
Merci pour votre réponse, mais il ne sagissait pas de ne pas vouloir rembourser le prêt.. Nous avons toujours honorer nos traites et nous vendons un terrain, sous la pression de la banque. Nous sommes dans l'attente du permis de construire de nos acheteurs; la banque nous met la pression sur des délais auxquels nous ne pouvons rien liés à ce permis; c'est histoire de la moucher un peu..
On se débrouille, mais il faudrait qu'elle nous lache un peu. Ils nous ont donné, un délais avec pour date butoir, le 15 mai; et si mes acheteurs ont un refus de permis, et qu'il faille repoussé, la date de signature que se passe t il? Je voudrais juste leur dire "eh molo, si on en est là, c'est peut être un peu à cause de vous..."Si la banque avait demandé cette fichu decenale, tout ça ne serait pas arriver; j'ai une amie, qui a eu le même souci pour sa piscine; elle avait fait appel à un pisciniste; lors de la demande de crédit la banque a demandé la garantie decenale du pisciniste qui n'en possédait pas; mes amis ont donc fait appel à un autre pisciniste.
0
Germain
 
Dans ce cas écrivez en recommandé avec AR à votre banque en sollicitant un délai plus approprié à votre problème actuel. Mentionnez également qu'en cas de refus vous remettrez le dossier à un organisme de défense du consommateur (UFC) car vous avez remarqué que la banque n'a pas demandé la garantie décennale lors du montage du dossier.
0
christeli
 
je pense que vous avez raison, et que c'est ce que je vais faire; parfois un petit recommandé permet de calmer les esprits; en vous remerciant, pour votre gentille collaboration
0