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1 réponse
la banque n'a pas d'obligation de vérification. Mais les banques ont l'obligation de vérifier que le contrat de construction respecte bien la législation.
En clair elle doit vérifier que le contrat de construction fournit pour l'obtention du prêt contient bien toutes les attestations légales y compris l'attention de garantie décennale. Mais elle n'a pas obligation de vérifier que les documents fournis soit vrai. LE constructeur à pu faire des fausses attestations.
En clair elle doit vérifier que le contrat de construction fournit pour l'obtention du prêt contient bien toutes les attestations légales y compris l'attention de garantie décennale. Mais elle n'a pas obligation de vérifier que les documents fournis soit vrai. LE constructeur à pu faire des fausses attestations.
12 avril 2011 à 11:33
12 avril 2011 à 15:00
12 avril 2011 à 19:02
On se débrouille, mais il faudrait qu'elle nous lache un peu. Ils nous ont donné, un délais avec pour date butoir, le 15 mai; et si mes acheteurs ont un refus de permis, et qu'il faille repoussé, la date de signature que se passe t il? Je voudrais juste leur dire "eh molo, si on en est là, c'est peut être un peu à cause de vous..."Si la banque avait demandé cette fichu decenale, tout ça ne serait pas arriver; j'ai une amie, qui a eu le même souci pour sa piscine; elle avait fait appel à un pisciniste; lors de la demande de crédit la banque a demandé la garantie decenale du pisciniste qui n'en possédait pas; mes amis ont donc fait appel à un autre pisciniste.
13 avril 2011 à 11:31
13 avril 2011 à 14:52