Justificatif de revenus

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 Jomase -
Bonjour,
la Caisse d'Epargne me demande de fournir un justificatif de revenus (fiche de salaire ou avis d'imposition) pour un livret A que j'ai depuis une vingtaine d'année !!
Les arguments avancés sont qu'il existe, depuis septembre 2009 une loi qui l'exige pour toutes les banques. Or j'ai appelé la BNP qui n'a aucune connaissance de ce texte de loi.
J'ai un énorme doute sur cette demande et je ne trouve rien sur le site "finances" du gouvernement. Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Les seuls documents que votre banque doit vous demander légalement et régulièrement (je n'ai pas les références de la loi mais elle existe) ce sont la carte d'identité (ou passeport) et un justificatif d'adresse.
Toutefois, toujours dans le même esprit, la banque peut vous demander le document d'imposition pour s'assurer que les mouvements observés sur votre compte (livret) sont compatibles avec vos ressources.
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Pour info, je suis allée à la BNP ce matin, le conseiller m'a dit comme vous.
Toutefois la banque est effectivement tenu de connaitre la fourchette de revenus dans laquelle se trouve chacun de ses clients, afin de mieux les cibler pour différentes offres, ou pour mieux les conseiller lors d'une opération financière qu'ils souhaiteraient effectuer. Ce serait à priori plus dans le but de protéger le client. Mais ce dernier peut très bien refuser (sauf pour le LEP).
Oui, le client peut refuser pour son avis d'imposition. Mais la réglementation MIF impose maintenant aux banques de vérifier la compatibilité entre le placement qu'elle propose et la situation financière et autre de son client. (On ne verra plus j'espère de PERP placé à un chômeur ou à un smicard). L'avis d'imposition permet de vérifier la facette "finances" de la situation du client.
certaines agences de la BNP le font également.