Tva a 5.5%

SERGE -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite faire construire une veranda pente accolee
puis-je beneficer de la tva a 5.5%
merci serge

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Si mes souvenirs sont bons, tu as droit à 5,5% si ta véranda ne dépasse pas les 10% du SHON.

    A voir ...

    Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
    Les © Tongs © dans l'autre main
    Les ***** nus sous la chemise
    Salut Top ... Ne sois pas trop loin
    0

Discussions similaires

Sur ticket de caisse: Priorité CLT 5.5" ?!
Lamnese -
Justicier75 -

4 réponses
Priorité CLT 5.5 Carrefour montant 5,30 E
Gilou -
BmV -

1 réponse
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses