Ai je le droit?

mad - 10 avril 2011 à 21:24
 mad - 10 avril 2011 à 22:23
Bonjour,
j'ai trois biens je voudrais faire une sci, mais je ne suis pas sure de les garder tous, car je risque dans 2 ans d'etre mutée en chine ou coree le fisc peut il me dire quelque chose si je vends ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 avril 2011 à 21:37
dans quel but voulez vous créer 1 sci

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=149&nID=178
0
Bonjour flocroisic ,
dans le but d'échapper a des promoteurs immobiliers dans le var , car je suis épuisée
après une longue procédure pour dol] et je suis gentille, car en penal le tgi d'aix a pris en consideration, mais obligation d'aller à toulon affaire classé ras
géometre au tGI de toulon qui a fait le prix ) l'expertise a durée 30mois, je suis souvent a l'étranger et que mamie est morte (tout ce que voulais mamie qu ils lui rendent son terrain )
le terrain est restitué moyennant le remboursement de la somme versée , et depuis ce suis harcelée ,ils se sont permis de venir quand j'étais absente, et là j'en ai trouvé un dans le champ, on ouvre le portail et on rentre, je commence a avoir peur si je prends quelqu'un dans une sci je pourrais dire que je ne suis pas la seule
0