Redressement sur crédit d'impôt
Jérôme89
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jérôme89 -
jérôme89 -
Bonjour,
Nous avons fait installé une chaudière bois et des panneaux solaires pour la production d'eau chaude en 2007. Pour cause de refus de permis construire concernant la pose des capteurs solaires, les travaux ont pris du retard, chaudière installée en octobre 2007 et solaires en mai 2008, le solde de la facture et la déclaration d'achèvement des travaux effectués en mai 2008 . Le crédit d'impôt a été demandé et accepté sur la déclaration de 2008. Seulement nous venons de recevoir un redressement fiscal car la facture est datée du 15 décembre 2007 et ne correspond pas à l'année de la déclaration, l'inspectrice dans sont courrier écrit:"le crédit d'impôt est accordé l'année du paiement des factures".
Comment pouvons-nous faire pour nous défendre et ne pas rembourser les 5335€ qu'elle nous réclame, auquel nous avons droit? D'autant plus que le taux de crédit d'impôt, me semble-t-il, est identique pour 2007 et 2008 et qu'il n'y pas d'intérêt à tricher.
Jérôme
Nous avons fait installé une chaudière bois et des panneaux solaires pour la production d'eau chaude en 2007. Pour cause de refus de permis construire concernant la pose des capteurs solaires, les travaux ont pris du retard, chaudière installée en octobre 2007 et solaires en mai 2008, le solde de la facture et la déclaration d'achèvement des travaux effectués en mai 2008 . Le crédit d'impôt a été demandé et accepté sur la déclaration de 2008. Seulement nous venons de recevoir un redressement fiscal car la facture est datée du 15 décembre 2007 et ne correspond pas à l'année de la déclaration, l'inspectrice dans sont courrier écrit:"le crédit d'impôt est accordé l'année du paiement des factures".
Comment pouvons-nous faire pour nous défendre et ne pas rembourser les 5335€ qu'elle nous réclame, auquel nous avons droit? D'autant plus que le taux de crédit d'impôt, me semble-t-il, est identique pour 2007 et 2008 et qu'il n'y pas d'intérêt à tricher.
Jérôme
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4 réponses
Bonsoir
si le solde de la facture a été réglé en 2008, vous ne pouviez obtenir un crédit d'impôt au titre de l'année 2007 (voire simplement sur la chaudière bois).
Dans ce cas acceptez l'annulation proposée par le service des impôts (sans vous pressez vous avez 1 mois) et faites une réclamation (de suite) pour revoir l'imposition de l'année 2008 (si le service n'a pas rectifié directement votre dossier).
Demandez aussi à recevoir l'avis d'imposition rectificatif de l'année 2007 le plus tard possible comme cela financièrement vous aurez sans doute déjà obtenu le remboursement de 2008 avant d'avoir à rembourser le crédit d'impôt perçu à tort au titre de l'année 2007.
Théoriquement, le service des impôts aurait du vous proposer la rectification de l'année 2007 et de l'année 2008 si le problème ne concernait que la date de paiement du solde ...
si le solde de la facture a été réglé en 2008, vous ne pouviez obtenir un crédit d'impôt au titre de l'année 2007 (voire simplement sur la chaudière bois).
Dans ce cas acceptez l'annulation proposée par le service des impôts (sans vous pressez vous avez 1 mois) et faites une réclamation (de suite) pour revoir l'imposition de l'année 2008 (si le service n'a pas rectifié directement votre dossier).
Demandez aussi à recevoir l'avis d'imposition rectificatif de l'année 2007 le plus tard possible comme cela financièrement vous aurez sans doute déjà obtenu le remboursement de 2008 avant d'avoir à rembourser le crédit d'impôt perçu à tort au titre de l'année 2007.
Théoriquement, le service des impôts aurait du vous proposer la rectification de l'année 2007 et de l'année 2008 si le problème ne concernait que la date de paiement du solde ...
flocroisic
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oui mais comme vient de recevoir le courrier ( printemps 2011), 2007 était prescrit et si j'ai bien compris Jérôme89 avait tout mis sur 2008
Bonjour,
Nous avons vu notre comptable hier matin. Le chauffagiste n'a pas signalé sur la facture la date de paiement définitif (21/06/2008) ce qui induirait en erreur par rapport à la date de la facture (14/07/2007). Nous envoyons donc à l'inspectrice les relevés bancaires où apparaîssent les paiements de 2008.
La comptable paraît positive.
A suivre...
Nous avons vu notre comptable hier matin. Le chauffagiste n'a pas signalé sur la facture la date de paiement définitif (21/06/2008) ce qui induirait en erreur par rapport à la date de la facture (14/07/2007). Nous envoyons donc à l'inspectrice les relevés bancaires où apparaîssent les paiements de 2008.
La comptable paraît positive.
A suivre...
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