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PrLayton
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10 avril 2011 à 20:59
10 avril 2011 à 20:59
Bonsoir
si le solde de la facture a été réglé en 2008, vous ne pouviez obtenir un crédit d'impôt au titre de l'année 2007 (voire simplement sur la chaudière bois).
Dans ce cas acceptez l'annulation proposée par le service des impôts (sans vous pressez vous avez 1 mois) et faites une réclamation (de suite) pour revoir l'imposition de l'année 2008 (si le service n'a pas rectifié directement votre dossier).
Demandez aussi à recevoir l'avis d'imposition rectificatif de l'année 2007 le plus tard possible comme cela financièrement vous aurez sans doute déjà obtenu le remboursement de 2008 avant d'avoir à rembourser le crédit d'impôt perçu à tort au titre de l'année 2007.
Théoriquement, le service des impôts aurait du vous proposer la rectification de l'année 2007 et de l'année 2008 si le problème ne concernait que la date de paiement du solde ...
si le solde de la facture a été réglé en 2008, vous ne pouviez obtenir un crédit d'impôt au titre de l'année 2007 (voire simplement sur la chaudière bois).
Dans ce cas acceptez l'annulation proposée par le service des impôts (sans vous pressez vous avez 1 mois) et faites une réclamation (de suite) pour revoir l'imposition de l'année 2008 (si le service n'a pas rectifié directement votre dossier).
Demandez aussi à recevoir l'avis d'imposition rectificatif de l'année 2007 le plus tard possible comme cela financièrement vous aurez sans doute déjà obtenu le remboursement de 2008 avant d'avoir à rembourser le crédit d'impôt perçu à tort au titre de l'année 2007.
Théoriquement, le service des impôts aurait du vous proposer la rectification de l'année 2007 et de l'année 2008 si le problème ne concernait que la date de paiement du solde ...
Bonjour,
Nous avons vu notre comptable hier matin. Le chauffagiste n'a pas signalé sur la facture la date de paiement définitif (21/06/2008) ce qui induirait en erreur par rapport à la date de la facture (14/07/2007). Nous envoyons donc à l'inspectrice les relevés bancaires où apparaîssent les paiements de 2008.
La comptable paraît positive.
A suivre...
Nous avons vu notre comptable hier matin. Le chauffagiste n'a pas signalé sur la facture la date de paiement définitif (21/06/2008) ce qui induirait en erreur par rapport à la date de la facture (14/07/2007). Nous envoyons donc à l'inspectrice les relevés bancaires où apparaîssent les paiements de 2008.
La comptable paraît positive.
A suivre...
flocroisic
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12 avril 2011 à 19:32
12 avril 2011 à 19:32
Oui puisque c'est la date du paiement définitif qui compte :
extrait du site des impôts :
" Les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d'impôt au titre de l'année du règlement définitif de la facture à l'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation."
extrait du site des impôts :
" Les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d'impôt au titre de l'année du règlement définitif de la facture à l'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation."
Oui, le crédit d'impôt a été été demandé et accepté sur les revenus de 2008, déclaration 2008, l'année du paiement final de la facture juste après l'achèvement des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2011 à 21:29