Un huissier a t il le droit

georges62460 - 10 avril 2011 à 13:55
 georges62460 - 11 avril 2011 à 19:48
Bonjour,
est ce qu'un huissier a le droit de convoqué une personne a son etude

6 réponses

Re:
On a déjà répondu à de multiples reprises... Il s'agit à priori de récupérer une dette (SFR) prescrite! L'huissier a 'le droit' de convoquer mais l'autre partie a un droit absolu de ne pas s'y rendre (Afin de ne pas se faire 'enfumer' par des méthodes de manipulation bien connues et/ou de ne pas perdre son temps..).
Mais si on est masochiste on peut y aller à ses risques et périls...
A+
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georges62460
11 avril 2011 à 19:48
merci de la reponse
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
10 avril 2011 à 15:26
Re Georges ,

On n'y va pas puisqu'il n'y a pas de decision de justice.

L'huissier n'a pas envie de se deplacer sachant qu'il y a prescription. Il cherche a vous placer en "situation de faiblesse" dans son etude, profiter du cadre pour mieux vous "rouler".
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bonjour

si vous y allez, demandez à voir la facture correspondant à la somme qu'il vous réclamera de payer. Ensuite le titre exécutoire émis par un juge qui lui permet de vous réclamer ce paiement. Le huissier agit ici à titre privé comme une société de recouvrement et ne peut en aucun cas vous demander le paiement de frais qui sont sans jugement à la charge du créancier.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
10 avril 2011 à 14:07
Bonjour,

Cela dépends pourquoi il demande à vous voir...
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georges62460
10 avril 2011 à 15:27
merci beaucoup et bon dimanche georges
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georges62460
11 avril 2011 à 19:22
le service de la repression des fraudes du pas de calais ma informé par lettre qu'il y a prescription comme me la dis foyé et afrikarnak mais ma demarche au service de la repression des fraude a ete demandé depuis 1 mois car j ai transmis un courrier a la présidence de la république qui la transmise a ses services pour examens mais j ai entierement confiance a tout ceux qui mon aidé dans ce forum et je vous en remercies de tout mon coeur
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