Un huissier a t il le droit
georges62460
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georges62460 -
georges62460 -
Bonjour,
est ce qu'un huissier a le droit de convoqué une personne a son etude
est ce qu'un huissier a le droit de convoqué une personne a son etude
6 réponses
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Re:
On a déjà répondu à de multiples reprises... Il s'agit à priori de récupérer une dette (SFR) prescrite! L'huissier a 'le droit' de convoquer mais l'autre partie a un droit absolu de ne pas s'y rendre (Afin de ne pas se faire 'enfumer' par des méthodes de manipulation bien connues et/ou de ne pas perdre son temps..).
Mais si on est masochiste on peut y aller à ses risques et périls...
A+ -
Re Georges ,
On n'y va pas puisqu'il n'y a pas de decision de justice.
L'huissier n'a pas envie de se deplacer sachant qu'il y a prescription. Il cherche a vous placer en "situation de faiblesse" dans son etude, profiter du cadre pour mieux vous "rouler". -
bonjour
si vous y allez, demandez à voir la facture correspondant à la somme qu'il vous réclamera de payer. Ensuite le titre exécutoire émis par un juge qui lui permet de vous réclamer ce paiement. Le huissier agit ici à titre privé comme une société de recouvrement et ne peut en aucun cas vous demander le paiement de frais qui sont sans jugement à la charge du créancier. -
Bonjour,
Cela dépends pourquoi il demande à vous voir... -
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le service de la repression des fraudes du pas de calais ma informé par lettre qu'il y a prescription comme me la dis foyé et afrikarnak mais ma demarche au service de la repression des fraude a ete demandé depuis 1 mois car j ai transmis un courrier a la présidence de la république qui la transmise a ses services pour examens mais j ai entierement confiance a tout ceux qui mon aidé dans ce forum et je vous en remercies de tout mon coeur