Un huissier a t il le droit

georges62460 -  
 georges62460 -
Bonjour,
est ce qu'un huissier a le droit de convoqué une personne a son etude

6 réponses

  1. Afrikarnak
     
    Re:
    On a déjà répondu à de multiples reprises... Il s'agit à priori de récupérer une dette (SFR) prescrite! L'huissier a 'le droit' de convoquer mais l'autre partie a un droit absolu de ne pas s'y rendre (Afin de ne pas se faire 'enfumer' par des méthodes de manipulation bien connues et/ou de ne pas perdre son temps..).
    Mais si on est masochiste on peut y aller à ses risques et périls...
    A+
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    1. georges62460
       
      merci de la reponse
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  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 580
     
    Re Georges ,

    On n'y va pas puisqu'il n'y a pas de decision de justice.

    L'huissier n'a pas envie de se deplacer sachant qu'il y a prescription. Il cherche a vous placer en "situation de faiblesse" dans son etude, profiter du cadre pour mieux vous "rouler".
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  3. alain75
     
    bonjour

    si vous y allez, demandez à voir la facture correspondant à la somme qu'il vous réclamera de payer. Ensuite le titre exécutoire émis par un juge qui lui permet de vous réclamer ce paiement. Le huissier agit ici à titre privé comme une société de recouvrement et ne peut en aucun cas vous demander le paiement de frais qui sont sans jugement à la charge du créancier.
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  4. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 264
     
    Bonjour,

    Cela dépends pourquoi il demande à vous voir...
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  6. georges62460
     
    merci beaucoup et bon dimanche georges
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  7. georges62460
     
    le service de la repression des fraudes du pas de calais ma informé par lettre qu'il y a prescription comme me la dis foyé et afrikarnak mais ma demarche au service de la repression des fraude a ete demandé depuis 1 mois car j ai transmis un courrier a la présidence de la république qui la transmise a ses services pour examens mais j ai entierement confiance a tout ceux qui mon aidé dans ce forum et je vous en remercies de tout mon coeur
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