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1 réponse
Bonjour
votre service des impôts peut vous demander la copie du contrat de location et peut aussi demander ces infos au locataire.
Si vous ne déclarez pas les loyers (ou si les montants déclarés semblent anormalement faibles), le service des impôts vous enverra un courrier de redressement fiscal avec pénalités et autres intérêts à la clef.
votre service des impôts peut vous demander la copie du contrat de location et peut aussi demander ces infos au locataire.
Si vous ne déclarez pas les loyers (ou si les montants déclarés semblent anormalement faibles), le service des impôts vous enverra un courrier de redressement fiscal avec pénalités et autres intérêts à la clef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...