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Est ce ke un locataire peut expulser un occup

Bibidou - 9 avril 2011 à 09:34
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 avril 2011 à 11:10
bonjour,

Mon compagnon m a expulser de chez lui suite a des violences conjugales.il est
Le locataire et moi seulement l occupant.a t il le droit d expulser san en faire la demande
Aupres du proprietaire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
9 avril 2011 à 10:05
Bonjour

Si vous n'apparaissez pas sur le bail, oui il en a le droit.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
9 avril 2011 à 11:10
Bonjour Bibidou ,

Il s'agit là d'un probleme purement "privé". La reponse de Marie est bonne.
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