Vente d'un appartement en nu propriété

valjean52 - 9 avril 2011 à 08:54
 Paris - 14 avril 2011 à 11:37
Bonjour,
Ma soeur et moi sommes nu propriétaires d'un appartement dont l'usufruit est détenu par notre beau père.
Ce dernier peut-il s'opposer à la vente du bien à un tiers, considérant qu'il resterait usufruitier jusqu'au terme de son existence.
Nous n'ignorons pas qu'une vente avec l'usufruitier est moins lucrative(70%°valeur marché).
Mais nous avons envisagé cette solution pour faire face à différents problèmes:
Je suis affecté de la maladie de Parkinson, en instance de divorce, et sous la menace d' un licenciement.
Ma soeur a 68 ans, est locataire, et ne possède que quelques économies(fruit de toute une vie de travail).
Nous allons en notre qualité de nu-propriétaire être contraints de payer des frais de ravalement et autres auxquels il nous sera difficile, voire impossible de faire face.
La cession du bien, même avec une perte substantielle apporterait aux différentes parties, une solution satisfaisante.
Le bien estimé lors de la succession à 210000 euros serait vendu 140000 euros: 70000 euros pour ma soeur, 70000 euros pour moi, ce qui nous permettrait d'affronter des situations pour le moins difficiles.
Je pensais toutefois que notre beau père outre la sauvegarde de l'usufruit percevrais 20% du total de la vente.
Mon beau père conserverait l'usufruit et les avantages qui y sont liés et cela jusqu'à la fin de ses jours.
Le nouveau nu propriétaire prendrait en charges les grosses réparations.
Cette solution qui reçoit l'approbation de ma soeur et de moi même aurait pour avantage d'apporter une solution équitable aux différentes parties.
Pour des raisons que je ne saisi pas bien, mon beau père y est hostile(peur sans fondement de se retrouver à la rue; attachement sentimentale au bien qui a été je le précise acquis par notre mère et notre père (qui a cédé sa part).
Comment résoudre cette difficile équation?.
De plus même avec l'assentiment de notre beau père, il faudrait trouver un acquéreur.
Nous exprimons notre reconnaissance à toute personne qui pourrait nous renseigner et même nous dire ce qu'il pense de la solution envisagée sur un plan moral.

1 réponse

Bonjour,

Le coût des dépenses pour des travaux concernant un RAVALEMENT sont uniquement à la charge de l'USUFRUITIER.

Sans avoir et sans obtention de l'accord de l'Usufruitier, vous ne pourrez pas vendre le Bien Immobilier.
De plus, son Usufruit peut lui permettre de percevoir un apport d'argent complémentaire (par ex: à sa Retraite), en mettant son appartement ou sa Maison en location.

Les Nu-propriétaires peuvent toujours envisager de confier la mise en vente de leur Quote-part de Nu-propriété dans une Agence Immobilière spécialisée dans la vente de Biens Immobilier en Viager, avec la précision que le Bien est occupé par un Usufruitier (âge).

Cordialement.
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Cordialement.
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Bonsoir,
Votre réponse est conforme aux conclusions de ma réflexion, cela m'a été confirmé par notre notaire, seule une obstruction de mon beau père peut représenter un obstacle à une vente de la nu propriété, après faut-il trouver trouver un acquéreur qui soit intéressé, ce qui est loin d'être évident.je vous remercie pour votre réponse et pour le temps que vous avez consacré à la rédiger, si toutefois vous avez des informations complémentaires qui pourraient m'aider à sortir de cette impasse n'hésitez pas à me le faire savoir, on n'est jamais trop informé.
Trés cordialement
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... ce qu'il faut que vous arrriviez à faire comprendre à votre Beau-Père, c'est que sa situation d'Usufruitier restera inchangée, qu'il aurait toujours son toit et que si il venait à se retrouver placé dans un Maison de Retraite, pour une raison ou une autre, il pourra toujours mettre un Locataire à sa place et percevoir les loyers jusqu'à la fin de sa vie (ses droits et ses obligations resteront inchangées).
Expliquez à votre Beau-Père que ce n'est pas dans votre intention de vouloir vendre sous forme d'un "Viager" (Bouquet + mensualités qui seraient versées à l'occupant), que la seule différence pour lui, si vous vous mettez d'accord pour la vente de vos quote-parts est que vous ne seriez plus les Nu-propriétaires du Bien Immobilier dont il est l'Usufruitier...

Cordialement.
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