Donation puis vente avec plus-value.

lypyly Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2011 - 9 avril 2011 à 03:20
 lypyly - 9 avril 2011 à 11:59
Bonjour,


j'aimerais avoir votre avis...J'ai eu un appartement en donation qui est resté en location deux ans (pour ma part nu-propriétaire et mon père usufruitier) pour une valeur de 80 000 euros (estimation du Notaire). Au décès de mon père j'ai décidé de vendre le bien qui est au tarif agence à 126 000 euros et 120 000 net vendeur.

Les 33 % de taxation sont ils sur le prix agence ou sur le net vendeur ?

Que puis-je déduire de ce prix de vente sachant que mon père à fait 15 000 euros d'embellissement pour louer ce bien ?

Cette taxation sera t-elle directement prélevée lors de la vente chez le Notaire ?

Merci par avance,


Lypy

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 avril 2011 à 08:28
Que puis-je déduire de ce prix de vente sachant que mon père à fait 15 000 euros d'embellissement pour louer ce bien ?
Réponse affirmative dans la mesure où:
- ces travaux ont été réalisés par une entreprise pouvant être prouvés par facture;
- ils ont été réalisés après la donation de la nue propriété dont vous avez été gratifié;
-qu'ils ne soient pas des simples travaux d'entretien ou d'embellissement.

Les 33 % de taxation sont ils sur le prix agence ou sur le net vendeur ?
Sur le "net" revenant effectivement au vendeur..


Cette taxation sera t-elle directement prélevée lors de la vente chez le Notaire ?
Obligatoirement.
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Merci beaucoup pour la réponse...

Lypy
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