Pacs et Impots

Elf - 9 avril 2011 à 02:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 avril 2011 à 09:07
Bonjour,

Voilà nous commençons à nous poser pas mal de questions.
Nous pensons nous pacser pour des raisons plus pratiques que budgétaires...

Ces raisons nous sont propres, je ne pense pas que vous en parler changera l'affaire.

Bref, en somme, nous aimerions savoir s'il était officiellement possible d'être pacser et de faire des déclarations individuelles? J'ai lu pas mal de choses, mais pour le moment rien qui me fasse penser que c'est possible, hormis lorsqu'on se sépare sans casser le pacs.

En effet, pour des raisons professionnelles nous n'habiterons pas ensemble, même si mon logement fera office de résidences pour le couple.

Et ensuite à terme on devrait pouvoir habiter ensemble, ce qui là soulève une nouvelle question. Sera-t-il possible par la suite de passer à une déclaration mutuelle?

J'avoue que je voulais aller directement demander aux impôts, mais je n'ai guère eu le temps ces derniers temps à cause justement du travail.
Si vous pouviez me donner un élément de réponse, ce serait super.

En vous remerciant d'avance.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 avril 2011 à 09:07
J'avoue que je voulais aller directement demander aux impôts, mais je n'ai guère eu le temps ces derniers temps à cause justement du travail.

vous pouvez faire votre demande par mail en étant précis.
leur adresse est sur votre avis d'impot

En fait cela dépendra de votre convention de pacs et du régime (séparation des biens, régime de l'indivision)
si séparation des biens et vie séparée : imposition comme si 2 célibataires
si séparation des biens et vie ensemble : imposition commune
si régime de l'indivision : imposition commune quoi qu'il en soit
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