Pacs et Impots
Elf
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9 avril 2011 à 02:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 avril 2011 à 09:07
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A voir également:
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- Case l impots - Guide
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flocroisic
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9 avril 2011 à 09:07
9 avril 2011 à 09:07
J'avoue que je voulais aller directement demander aux impôts, mais je n'ai guère eu le temps ces derniers temps à cause justement du travail.
vous pouvez faire votre demande par mail en étant précis.
leur adresse est sur votre avis d'impot
En fait cela dépendra de votre convention de pacs et du régime (séparation des biens, régime de l'indivision)
si séparation des biens et vie séparée : imposition comme si 2 célibataires
si séparation des biens et vie ensemble : imposition commune
si régime de l'indivision : imposition commune quoi qu'il en soit
vous pouvez faire votre demande par mail en étant précis.
leur adresse est sur votre avis d'impot
En fait cela dépendra de votre convention de pacs et du régime (séparation des biens, régime de l'indivision)
si séparation des biens et vie séparée : imposition comme si 2 célibataires
si séparation des biens et vie ensemble : imposition commune
si régime de l'indivision : imposition commune quoi qu'il en soit