Le propriétaire peut il augmenter le loyer
sarah
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon propriétaire me fait payer des charges qui est chauffage et poubelles j'ai payer pendant 10 ans il ne m'as jamais donner un decompte des charges aucun justificatifs des charges. est ce quil a le droit de faire ça?
mon propriétaire me fait payer des charges qui est chauffage et poubelles j'ai payer pendant 10 ans il ne m'as jamais donner un decompte des charges aucun justificatifs des charges. est ce quil a le droit de faire ça?
A voir également:
- Le propriétaire peut il augmenter le loyer
- Augmentation du loyer - Guide
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2 réponses
Bonsoir,
si vous ne lui demandez rien, il est dans son droit. Par contre si vous lui demandez les justificatifs il doit vous donner la possibilité de les consulter, mais il n'est pas obliger de vous en donner les photocopies.
si vous ne lui demandez rien, il est dans son droit. Par contre si vous lui demandez les justificatifs il doit vous donner la possibilité de les consulter, mais il n'est pas obliger de vous en donner les photocopies.
Bonjour
Propriétaire véreux qui mérite une leçon
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Réclamez en recoAR et gardez un double, puis après 8 jours le faire convoquer au juge de proximité et c'est totalement gratuit
Il suffit de voir au greffe de votre tribunal
ou par courrier de remplir le formulaire Cerfa n°12285*02 disponible en téléchargement
Propriétaire véreux qui mérite une leçon
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Réclamez en recoAR et gardez un double, puis après 8 jours le faire convoquer au juge de proximité et c'est totalement gratuit
Il suffit de voir au greffe de votre tribunal
ou par courrier de remplir le formulaire Cerfa n°12285*02 disponible en téléchargement
Bonsoir marmenard,
Propriétaire véreux qui mérite une leçon
Pourquoi l'envoyer devant le juge de proximité ? vous venez de donner le jugement.
C'est tout de même curieux de répondre de la sorte, car rien ne prouve que le bailleur ne lui donnera pas des comptes et surtout rien ne prouve que celui-ci n'a pas été honnête. Nous vivons dans un pays ou il faut à tout prix cataloguer les gens ou profession, et surtout reporter les problèmes. Il est bien évident que vu l'augmentation du coût des taxes et des énergies (gaz + 21% en 1 an alors que le prix du gaz sur le marché international à baissé de plus de 60 % dans la même période ??), les charges n'ont pas pu baisser. IL faudrait plutôt voir avec nos politiques et nos fournisseurs d'énergies, ne croyez-vous pas ?
Propriétaire véreux qui mérite une leçon
Pourquoi l'envoyer devant le juge de proximité ? vous venez de donner le jugement.
C'est tout de même curieux de répondre de la sorte, car rien ne prouve que le bailleur ne lui donnera pas des comptes et surtout rien ne prouve que celui-ci n'a pas été honnête. Nous vivons dans un pays ou il faut à tout prix cataloguer les gens ou profession, et surtout reporter les problèmes. Il est bien évident que vu l'augmentation du coût des taxes et des énergies (gaz + 21% en 1 an alors que le prix du gaz sur le marché international à baissé de plus de 60 % dans la même période ??), les charges n'ont pas pu baisser. IL faudrait plutôt voir avec nos politiques et nos fournisseurs d'énergies, ne croyez-vous pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...